Convention entre la Ville de Saint-Cyrl’Ecole et le Club Athlétique Omnisports (CAO)

Réf. : 2010/09/13 – OBJET : Avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Saint-Cyrl’Ecole et le Club Athlétique Omnisports (CAO).

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur GRONDIN, adjoint au Maire délégué aux Sports, à la Vie Associative rappelle que par délibération du 15 décembre 2008, le Conseil Municipal a habilité Monsieur le Maire à signer une convention avec les associations exerçant leurs activités sur le territoire de la Commune, fixant les droits et obligations de chacune des parties concernées. Une telle convention a été conclue le 7 avril 2009 avec le Club Athlétique Omnisports (CAO) et elle a pris effet le 10 avril 2009.
Monsieur GRONDIN rappelle que cette convention comprend les dispositions suivantes :

la définition du cadre conventionnel entre la Commune et l’association (Titre I)
les relations financières entre la Commune et l’association (Titre II)
l’utilisation de locaux administratifs (Titre III)
l’utilisation d’installation sportive (Titre V)
les dispositions finales (Titre VII)

les annexes

n° 0 (utilisation de locaux administratifs autorisée par la Ville),
n° 1 (installation(s) sportive(s) dont l’utilisation est autorisée),
n° 1 bis (installation sportive dont l’utilisation est autorisée — tennis couverts du Parc Municipal des Sports Maurice Leluc),
n° 2 (tarification pour l’utilisation des tennis couverts),
n° 3 (règlement d’utilisation des installations sportives de la Ville dans le Parc Municipal des Sports Maurice Leluc),
n° 4 (plannings d’utilisation),
n° 5 (activités de l’association).

Monsieur GRONDIN indique que la section sportive pour la pratique du tennis faisant partie du CAO a décidé de quitter cette association en vue d’en former une autre. Celle-ci dénommée Saint-Cyr Tennis Club a été créée le 20 octobre 2009 et déclarée en Préfecture des Yvelines le 1er décembre 2009.
Compte tenu de l’existence de cette nouvelle association dont l’objet est « la pratique et la
promotion du Tennis à tous niveaux » et du fait que le CAO ne comporte plus de section sportive pour la pratique du tennis, certaines dispositions de la convention conclue le 7 avril 2009 avec le Club Athlétique Omnisports sont devenues caduques.
Il s’agit notamment :
dans le titre 5 : de l’article 29 dont le second alinéa est à supprimer
de l’annexe n° 1 bis (installation sportive dont l’utilisation est autorisée — tennis couverts dans le Parc Municipal des Sports Maurice Leluc)
de l’annexe n° 2 (tarification pour l’utilisation des tennis couverts)
Par ailleurs, en raison des travaux destinés à réaliser la future Maison de la Famille au 34, rue Gabriel Péri, le CAO ne peut utiliser les locaux administratifs sis à cette adresse. Il est autorisé à utiliser des locaux dans le bâtiment communal, sis 13, Place Pierre Sémard à Saint-Cyr-l’Ecole
En conséquence, Monsieur GRONDIN précise qu’il apparaît nécessaire de prévoir un
avenant n° 1 à la convention conclue le 7 avril 2009 avec le CAO afin de la modifier pour prendre en compte la caducité des dispositions mentionnées ci-dessus et le changement de lieu des locaux administratifs que l’association précitée est autorisée à utiliser dans le cadre de ses activités.
Il propose au Conseil Municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 à la convention susvisée avec l’association précitée afin de prendre en compte ces changements.

Le texte de l’avenant est ici.

Pour constater l’exiguïté des locaux administratifs, c’est ici.