Liste des décisions du Maire – CM 30 septembre 2010

Réf. : 2010/09/3

Liste des décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal du 27 mars 2008. Application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

• N° 2010/06/99 Régie d’avances du Service Technique de la Mairie. Augmentation du montant de l’avance à consentir au régisseur et extension du domaine des dépenses prises en charge par cette régie aux frais de port et à certains frais postaux.
• N° 2010/06/102 à n° 2010/06/107 : Renouvellement ou attribution de concession au cimetière ancien ou nouveau (5406, 5417, 5421, 5422, 5423, 5424).
• N° 2010/06/108 Marché relatif au remplacement des menuiseries extérieures de la mairie.
• N° 2010/06/109 Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « La Belle au Bois Dormant » prévu dans le cadre de la saison culturelle 2010-2011) le 4 février 2011.
• N° 2010/06/110 Souscription d’un contrat de prévoyance collective. Maintien de salaire auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au bénéfice du personnel de la crèche familiale municipale.
• N° 2010/06/111 Contrat de cession du droit d’exploitation pour la prestation scénique dans le cadre du Bal populaire du 13 juillet 2010 avec l’Association « Full’Assoc ».
• N° 2010/07/112 Maîtrise d’oeuvre Maison de la Famille — Case Ô Arts.
• N° 2010/07/114 Convention pour l’installation d’un distributeur de billets de banque dans le marché couvert sur la Mail Fabien.
• N° 2010/07/115 Contrat d’assurance dommages-ouvrages, garantie des dommages en cours de travaux, assurance de responsabilité civile du maître de l’ouvrage.
• N° 2010/07/118 Convention de réalisation d’une butte anti-intrusion par la société SEMAT sur le terrain communal sis Chemin de la Ratelle.
• N° 2010/07/119 Souscription d’un contrat de prévoyance collective. Maintien de salaire auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au bénéfice du personnel titulaire de la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole et des établissements annexes à ladite collectivité (CCAS).
• N° 2010/07/120 Avenant n° 1 au contrat de prestations artistiques conclu dans le cadre de la saison culturelle 2010-2011 (septembre 2010 à juin 2011) avec l’association Pour Pandore « THEATRE DARIUS MILHAUD ». Remise de 500 € accordée à la commune sur le montant des prestations artistiques devant être réalisées par l’association précitée.
• N° 2010/08/121 Requête de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole en vue d’obtenir une ordonnance de référé prescrivant l’expulsion des personnes occupant sans
  titre, au moyen de leurs véhicules et de leurs caravanes, le parking du cimetière communal sis Chemin de l’Avenue de Villepreux à Saint-Cyr-l’Ecole, entravant ainsi la circulation et le stationnement des convois funéraires et des visiteurs désirant se rendre au cimetière communal.
• N° 2010/08/123    Marché relatif à l’édition du Guide de la Ville.
• N° 2010/08/124    Protocole d’accord relatif à la mise à disposition d’un avocat du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ilede-France (dossier CIG n° 10/10.02/A/78/041 — Monsieur Jean GODET —Requête n° 1004096-3) et désignation de Maître François LE BAUT, avocat, afin d’assister et de représenter la commune de Saint-Cyr-l’Ecole à l’occasion de cette instance.
• N° 2010/08/125    Protocole d’accord relatif à la mise à disposition d’un avocat du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ilede-France (dossier CIG n° 10/10.02/A/78/042 — Monsieur Mohamed BOUCHIKHI — Requête n° 1003777-6) et désignation de Maître Pierre-Jean BLARD, avocat, membre du Cabinet BVK Avocats Associés, afin d’assister et de représenter la commune de Saint-Cyr-l’Ecole à l’occasion de cette instance.
• N° 2010/08/126    Contrat d’assurance dommages-ouvrage, garantie des dommages en cours de travaux, assurance de la responsabilité civile du maître de l’ouvrage. Modification de la décision du maire n° 2010/07/115 du 15 juillet 2010.
• N° 2010/08/127    Contrat avec la société SCHILLER pour la maintenance d’un électrocardiographe n° de série 0800.03075 et d’un spiromètre n° de série 540.08848.
• N° 2010/08/128    Vente de deux véhicules municipaux (une balayeuse aspiratrice de voirie de marque Karcher modèle ICC2 non immatriculée et une balayeuse de marque Scarab modèle Minor, immatriculée 717 EEZ 78) à la société AUBE DELTA SERVICES.
• N° 2010/09/136    Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « CONCERT BAVARD — SAND CHOPIN MUSSET » prévu dans le cadre de la saison culturelle 2010-2011 (septembre 2010 à juin 2011) le 4 avril 2011.
• N° 2010/09/137    Avenant n° 2 au contrat conclu avec la société SIGEC pour l’assistance, la maintenance des logiciels MAELIS MONETIQUE et du système de gestion de carte monétique multiservice.