CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2010
Réf : 2010/09/20 – OBJET : Modification du règlement d’utilisation de la salle des fêtes municipale sise 13, Place Pierre Sémard.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur GRONDIN, adjoint au Maire délégué aux Sports et à la Jeunesse rappelle que le règlement d’utilisation de la salle des fêtes municipale sise 13, Place Pierre Sémard, actuellement en vigueur depuis le 1er juillet 2009, a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2009.
Monsieur GRONDIN fait part de la nécessité de modifier à nouveau ce règlement afin de
prendre en compte certains changements intervenus depuis son entrée en vigueur, à savoir :
le service gestionnaire de la location de la salle des fêtes est le service Jeunesse-Sports (article 3)
le prêt gratuit de la salle des fêtes aux associations locales pour les réunions liées à leurs activités se fera du lundi au vendredi (article 6 alinéa 2)
le mode de paiement du tarif de la location comprend le règlement en espèce ou par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public (article 6 alinéa 3)
le désistement du demandeur: il ne sera pas remboursé si le désistement est porté à la connaissance de la Commune moins de 30 jours avant la date prévue de la location de la salle des fêtes par l’intéressé (article 10)
en cas de dommages constatés lors de l’état des lieux sortant, le devis de réparation sera établi soit par la Commune, soit par les sociétés prestataires choisies par celle-ci (article 14).
Monsieur GRONDIN propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement d’utilisation de la salle des fêtes municipale avec les modifications mentionnées ci-dessus.
Il suggère que ce règlement modifié prenne effet à compter du 15 octobre 2010. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
Le règlement modifié est ici.
Voici mes commentaires sur cette modification du règlement intérieur de la salle des fêtes :
1.- le paiement doit être effectué dans les 8 jours après la confirmation de réservation, sous peine d’annulation de la réservation,
2.- que se passe-t-il pour les personnes qui ont entre les mains, depuis l’été, un document de la mairie (pour le prochain week-end de Pâques) donnant jusqu’au 15 mars pour régler et qui avaient prévu le paiement en décembre. Devront-elles courir pour payer après le CM ?
Pour les autres modifications, rien ne m’a choquée et je trouve plutôt bien qu’il ne soit pas obligatoire d’être Saint-Cyrien pour louer cette salle, à un détail près tout de même : s’il y a deux demandes de réservation pour le même jour, il me paraît important que la priorité soit donnée à la demande d’une personne Saint-Cyrienne et que ce soit stipulé dans le règlement intérieur.