CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2010
Réf. : 2010/09/14 – OBJET : Commission Consultative des Services Publics Municipaux. Renouvellement des membres représentant les associations locales. Appel à candidatures.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 février 2006, le Conseil Municipal a créé une commission consultative des services publics municipaux en application de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commission créée le 27 février 2006 comprend Monsieur le Maire, Président de droit ou son représentant, 20 membres dont 10 conseillers municipaux élus en son sein par le Conseil Municipal et 10 représentants des associations locales nommées par l’assemblée communale. Les représentants du Conseil Municipal comme des associations comprennent autant de titulaires que de suppléants.
Le Conseil Municipal a renouvelé les membres de cette commission le 17 avril 2008. Des remplacements ont été effectués depuis cette date par délibérations de l’assemblée communale en date des 9 avril 2009, 22 octobre 2009 et 26 novembre 2009.
Dans sa délibération du 17 avril 2008, le Conseil Municipal avait décidé que la liste des associations siégeant dans cette commission serait revue à mi-mandat (mars 2011) après un appel de candidatures dans les six mois précédant cette échéance.
Monsieur le Maire rappelle que dans la délibération du 27 février 2006, les 10 sièges réservés aux associations locales avaient été répartis de la manière suivante :
- 2 sièges pour les associations sportives, soit les associations suivantes :
le Club Athlétique Omnisports (CAO)
l’Avenir Football Club (AFC)
- 2 sièges pour les associations culturelles, de loisirs, soit les associations suivantes :
la Luso Française
l’Amicale Laïque
- 2 sièges pour les associations oeuvrant dans le domaine social, soit les associations suivantes :
le Secours Catholique et la Conférence St Vincent de Paul ensemble d’une part,
Vivre en Gally d’autre part
- 2 sièges pour les associations de parents d’élèves, soit les associations suivantes :
le Groupement des Parents d’Elèves Indépendants (GPEI)
la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE)
- 2 sièges pour les associations de défense de l’environnement et du cadre de vie, soit les associations suivantes :
Saint-Cyr-Rail/Environnement
l’Association de Défense de l’Environnement de l’Epi d’Or (ADEEO)
Afin de renouveler la liste des associations siégeant actuellement dans la commission consultative des services publics municipaux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer un appel à candidatures afin de pourvoir fin mars 2011 par délibération de l’assemblée communale les 2 sièges attribués aux associations sportives, les 2 sièges réservés aux associations culturelles et de loisirs, les 2 sièges pour les associations Å“uvrant dans le domaine social, les 2 sièges pour les associations de parents d’élèves et les 2 sièges pour les associations de défense de l’environnement et du cadre de vie.
Le mandat des représentants des associations siégeant actuellement dans la commission précitée prendra fin à la date de la délibération du Conseil Municipal désignant leurs successeurs.
Monsieur le Maire propose de fixer au 1er mars 2011 la date limite de la remise des candidatures par les associations intéressées (nom de l’association, adresse, représentant titulaire et représentant suppléant proposés) et la désignation des nouveaux représentants se fera par délibération du Conseil Municipal lors de sa séance prévue courant mars 2011.
L’appel de candidatures fera l’objet d’une information dans les publications municipales, sur le site internet de la mairie, ainsi que d’un affichage sur les panneaux administratifs.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.
