CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2010
Réf. : 2010/09/8 – OBJET : Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC). Rapport d’activité 2009.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique qu’en vertu de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président d’un établissement public de coopération intercommunale adresse avant le 30 septembre de chaque année, un rapport d’activités de l’établissement accompagné du Compte Administratif arrêté par l’organe délibérant dudit établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune dans cet établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Monsieur le Maire communique le rapport d’activité pour l’exercice 2009 du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC).
