CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2010
Réf : 2010/09/6 – OBJET : VEOLIA EAU. Service de l’assainissement. Rapport annuel du délégataire pour 2009.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué aux Travaux et à l’Assainissement, rappelle au Conseil Municipal que le service public communal de l’assainissement a fait l’objet d’une délégation avec la société VEOLIA EAU, suivant un contrat d’affermage entré en vigueur le 1′ janvier 2007 pour une durée de 9 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2015.
Monsieur NOIR indique que le délégataire d’un service public doit produire un rapport chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce document comporte les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à la délégation de service et une analyse de la qualité de service. Ce rapport comporte également une annexe destinée à permettre à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public délégué.
Il précise que ce rapport est soumis à l’examen de la commission consultative des services publics municipaux conformément à l’article L 1413-1 du code précité avant d’être communiqué à l’assemblée délibérante qui l’examine et en prend acte.
Cette année, la commission consultative des services publics municipaux a examiné le rapport 2009 de la société VEOLIA EAU lors de sa séance du 22 septembre dernier. Elle n’a pas émis d’observations particulières.
Le rapport annuel du délégataire du service de l’assainissement pour l’exercice 2009 est composé de deux parties : les données techniques et les données financières.
Les données techniques comprennent six rubriques :
-   la présentation générale du service délégué – la performance environnementale
-   le patrimoine exploité
-   la gestion de la clientèle
- des indicateurs de performance
- des annexes.
Les données financières comportent cinq rubriques :
-   le compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation (CARE)
-   le patrimoine du service délégué
-Â Â Â les programmes contractuels de travaux
-Â Â Â le prix du service
- des annexes.
Après avoir communiqué ce rapport, Monsieur NOIR invite le Conseil Municipal à formuler le cas échéant, toutes observations qu’il jugera utiles sur l’exécution pour l’exercice 2009 de ce service public communal de l’assainissement délégué à la société VEOLIA EAU depuis le 1′ janvier 2007 et d’en prendre acte.
