CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2010
Réf. : 2010/09/11 – OBJET : Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc. Adhésion des communes de Noisy-le-Roi et de Bailly.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Versailles Grand Parc (VGP) a été transformée en Communauté d’Agglomération par arrêté préfectoral du 17 décembre 2009 avec effet au 1er janvier 2010.
Monsieur le Maire indique que Noisy-le-Roi et Bailly ont demandé leur adhésion à la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc par délibération de leur conseil municipal, respectivement, du 10 mai 2010 et du 23 juin 2010.
Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération susvisée a accepté l’adhésion des communes de Noisy-le-Roi et de Bailly par délibération du 6 juillet 2010.
Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission de la ou des nouvelle(s) commune(s). A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Il convient également d’indiquer que la modification de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale est arrêtée par le ou les représentants de l’Etat dans le ou les départements concernés, sous réserve de l’absence d’opposition de plus du tiers des conseils municipaux des communes membres.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion des communes de Noisy-le-Roi et de Bailly à la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc et sur les modifications statutaires en découlant (définition d’une nouvelle représentation communautaire notamment avec 71 délégués au lieu de 63, les nouvelles communes adhérentes étant représentées l’une et l’autre par 4 délégués).
Les statuts de Versailles Grand Parc mis à jour se trouvent ici.
