ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSÉ AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2010
Réf : 2010/11/04 – OBJET : Décision modificative n° 1 au Budget 2010 du service de l’assainissement .
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, Adjoint au Maire délégué aux Finances, propose d’adopter la décision modificative n° 1 au Budget 2010 du service de l’assainissement afin d’apporter les ajustements nécessaires au Budget primitif ;
Ces ajustements concernent :
1) en section de fonctionnement : pour les dépenses :
- la prise en charge à la demande du Trésorier Principal d’écritures d’annulation de titres sur exercices antérieurs. Les titres de recettes effectués sur les exercices antérieurs doivent, selon la nomenclature M 49, être annulés sur l’exercice en cours par l’émission d’un mandat au compte 673. Ces écritures concernent des permis de construire qui ont été annulés.
