CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2010
Réf : 2010/11/03 – OBJET : Décision modificative n° 1 au Budget 2010 de la Ville.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, Adjoint au Maire délégué aux Finances, propose d’adopter la décision modificative n° 1 au Budget 2010 de la Commune afin d’apporter les ajustements nécessaires au Budget primitif ;
Ces ajustements concernent :
1) en section de fonctionnement : pour les dépenses :
-   la prise en charge à la demande du Trésorier Principal d’écritures d’annulation de titres sur exercices antérieurs . Les titres de recettes effectués sur les exercices antérieurs doivent, selon la nomenclature M 14, être annulés sur l’exercice en cours par l’émission d’un mandat au compte 673. Ces écritures d’annulation correspondent à des changements de débiteurs et feront l’objet de nouveaux titres de recette que l’on voit apparaître en recettes à la nature 7067 – participation des familles – de la présente décision modificative.
pour les recettes :
-   la régularisation d’une inscription budgétaire au compte 775 (produits des cessions d’immobilisations) pour 5 000 €. Le compte 775 ne doit enregistrer aucune inscription budgétaire, les ouvertures de crédits afférentes à ce compte s’effectuant automatiquement lors des opérations de cessions d’immobilisations.
-   l’émission de titres de recettes, tenant compte des modifications de débiteurs demandées par le Trésorier Principal concernant des produits antérieurs.
2) en section d’investissement :
pour les dépenses :
-   le changement d’une inscription budgétaire du 2188 au 2318 pour 10 000 €.
Ces crédits concernent l’aménagement de l’ancien cimetière. L’achat des végétaux inscrits à la nature 2188 — autres immobilisations corporelles (chapitre 21) s’étant révélé moins onéreux que prévu, il convient par la présente décision modificative de reprendre les crédits restants et de les transférer à la nature 2318 — autres immobilisations corporelles en cours — chapitre 23, afin d’effectuer les travaux de réhabilitation de l’allée centrale de l’ancien cimetière.
pour les recettes :
-   l’inscription au compte 024 « produits des cessions d’immobilisations » de 5 000 €. Seul ce chapitre peut enregistrer une inscription budgétaire dans le cadre d’une cession d’immobilisation. Les ouvertures de crédits afférentes aux autres comptes s’effectuent automatiquement lors d’une cession d’immobilisation.
- une diminution au compte 1641 « emprunt en euros » de 5 000 €.
