CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2010
Réf : 2010/11/07 – OBJET : Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France — Demande d’affiliation de la Commune d’ARGENTEUIL (95).
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame CHOLLET, adjointe au Maire déléguée aux Ressources Humaines, informe les membres du conseil municipal que par lettre en date du 21 septembre 2010, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (C.I.G) a été saisi d’une demande d’affiliation volontaire, émanant de Monsieur le Maire d’Argenteuil, commune du Val d’Oise occupant à ce jour 2 300 agents.
Elle précise qu’en vertu de la réglementation en vigueur relative aux centres de gestion et au regard de l’article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, cette demande doit préalablement à sa prise d’effet, prévue le 1er janvier 2011, être soumise à l’ensemble des collectivités et établissements affiliés, qui disposent d’un délai de deux mois pour faire part de leur opposition éventuelle à cette affiliation.
Ainsi, Madame CHOLLET propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affiliation volontaire de la commune d’Argenteuil (95) au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.
