CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2010
Réf. : 2010/11/02- OBJET : Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc. Adhésion de la commune de Rennemoulin.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Versailles Grand Parc (VGP) a été transformée en Communauté d’Agglomération par arrêté préfectoral du 17 décembre 2009 avec effet au 1 er janvier 2010.
Monsieur le Maire indique que Rennemoulin a demandé son adhésion à la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc par délibération de son conseil municipal du 15 septembre 2010.
Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération susvisée a accepté l’adhésion de la commune de Rennemoulin par délibération du 28 septembre 2010.
Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission de la ou des nouvelle(s) commune(s). A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Il convient également d’indiquer que la modification de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale est arrêtée par le ou les représentants de l’Etat dans le ou les départements concernés, sous réserve de l’absence d’opposition de plus du tiers des conseils municipaux des communes membres.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Rennemoulin à la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc et sur les modifications statutaires en découlant (définition d’une nouvelle représentation communautaire notamment avec 72 délégués au lieu de 71, la nouvelle commune adhérente étant représentée par 1 délégué).
Statuts modifiés de Versailles Grand Parc
