CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2010
Réf : 2010/11/09 – OBJET : Convention Régionale de renouvellement urbain — Programmation 2010/2011
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, Adjoint au Maire délégué aux Finances, rappelle que la Commune a ratifié une convention régionale de renouvellement urbain en 2009 dans le cadre du partenariat que la Région Ile-de-France a engagé avec les collectivités concernées par les problématiques de zones urbaines sensibles (ZUS) et que la Région Ile-de-France a accordé à la ville un dispositif d’aide globale de 900 000 €.
Pour mémoire, la Commune est concernée au titre de ses quartiers en ZUS relevant d’un Contrat de Cohésion Urbaine et Sociale (CUCS) à raison de 300 000 € par quartier (1), lesquels sont au nombre de trois :
- le quartier Alfred Dreyfus, communément appelé quartier de la Penthièvrerie, constitué notamment par une partie de la rue Danielle Casanova, la rue Alfred Dreyfus et la rue Pierre Courtade,
- le quartier Gérard Philipe, communément appelé quartier de l’Abbaye constitué notamment par les rues Gérard Philipe, Jean Lurçat, Fernand Léger et Le Corbusier,
- le quartier de la Fontaine Saint-Martin.
Ces enveloppes de subventions pluriannuelles, utilisables jusqu’en 2013 permettront, pour partie, le financement d’opérations d’investissements nécessaires à la requalification des sites ou des quartiers susvisés.
Lors de la signature de cette convention une liste des opérations envisagées dans les périmètres (2) susvisés, avait été annexée à ladite convention.
Monsieur BUONO propose de spécifier à la Région la programmation d’une partie de ces opérations pour la fin de l’année 2010 et 2011
A – Programmation fin d’année 2010
Le quartier de la Fontaine Saint-Martin
Aménagement des abords du nouveau marché alimentaire prévu sur le mail Fabien (minéralisation de la place, travaux de voirie et d’éclairage public, travaux d’espaces verts, implantation de mobilier urbain, garage à vélos),
B – Programmation 2011
1 – Quartier Alfred Dreyfus :
Projet de réhabilitation de la Maison des Sports requalifiée en « Maison de la famille », située à proximité de la zone.
Cet équipement permettra de mettre en place un guichet unique conçu comme une véritable plateforme sociale où seront traitées toutes les thématiques avec le concours de professionnels du secteur social et à devenir un lieu où se tiendront les permanences des différents partenaires de la politique familiale. Dans la mesure où cet équipement, bien que situé à la frange du quartier, s’adresse et concerne ses habitants, il est proposé de mobiliser la plus grande partie de l’enveloppe voire la totalité des crédits sur ce projet.
2 РLe quartier G̩rard Philipe
Aménagement d’un terrain multi-activités « aventure » au coeur de la cité en concertation avec les bailleurs sociaux et les habitants des quartiers aux fins, notamment d’offrir un nouveau service aux habitants du quartier sous la forme d’un parc ou d’un square aménagé (jeux fixes, terrains de sport…) en libre accès pour les différentes tranches d’âges des enfants et jeunes du quartier.
Monsieur BUONO propose de solliciter les financements correspondants à ces opérations comme suit :
•   Fin 2010: 194 400 €
•   2011: 336 000 €
•   Soit une somme globale de 530 400 € pour ces deux exercices, sur l’enveloppe de 900 000 € réservée à la collectivité par la Région, au titre du CUCS.
(1) : Des possibilités de fongibilité pourront être envisagées au sein de chaque enveloppe avec l’accord de la Commission permanente.
(2) : Les opérations listées peuvent exceptionnellement et pour des montants accessoires par rapport à l’enveloppe porter sur des investissements hors périmètre (frange de 500 m)
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