CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2010
Réf : 2010/11/05 – OBJET : Salle des fêtes : principe d’une gratuité annuelle accordé au Saint-Cyr Tennis Club et gratuité exceptionnelle attribuée au CAO pour l’année 2010.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur GRONDIN, Adjoint au Maire délégué à la vie associative, rappelle que par délibérations du 25 juin 2009 (n° 2009/06/21, n° 2009/06/22), le Conseil Municipal a adopté le règlement d’utilisation de la salle des fêtes communale, sise 13 place Pierre Sémard à Saint-Cyr-l’Ecole et la tarification de sa location. Le règlement d’utilisation de cet équipement a été modifié par délibération de l’assemblée communale du 30 septembre 2010 (n° 2010/09/20).
Il précise que dans la délibération n° 2009/06/22 du 25 juin 2009, le conseil municipal avait désigné les associations locales bénéficiant de la mise à disposition gratuite une fois par an de la salle des fêtes, eu égard à leur contribution à l’animation de la ville sur les plans culturel, sportif, des loisirs et lors des manifestations se déroulant sur le plan communal.
Il est suggéré de permettre également au Saint-Cyr Tennis Club de bénéficier de cette faveur, au regard de l’activité menée par le club sur le plan local.
De plus, en raison du départ de la section Tennis du CAO, Monsieur GRONDIN propose que l’association puisse bénéficier à titre exceptionnel, d’une seconde gratuité cette année, du 26 novembre au 28 novembre 2010.
Il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur ces deux propositions.
