CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2010
Réf : 2010/12/7 – OBJET : Marché de fourniture de carburant pour le parc automobile municipal — Avenant n° 2 de prolongation – Habilitation du Maire pour signer l’avenant.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué à l’assainissement et aux travaux neufs, rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation par voie d’appel d’offres a été lancée les 27 et 28 septembre 2006, respectivement au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), en vue de conclure un marché de fourniture de carburant pour le parc automobile municipal.
Par délibération du 21 décembre 2006, Monsieur le Maire a été autorisé à signer le marché avec la société BP France par délibération du 21 décembre 2006. Celui-ci fut conclu pour une durée de 4 ans, soit du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2010.
Monsieur NOIR précise que la société BP France a adressé à la commune, le 4 août 2010, un courrier l’informant de la cession de l’ensemble du réseau de stations-service qu’elle exploite en France à la société DELEK France S.A.S., à compter du 1er octobre 2010. Dans le cadre de cette cession, les droits et obligations du marché ont été transférés à la société DELEK France SAS. Un avenant n° 1 au marché a été signé pour prendre en compte ce transfert.
Monsieur NOIR rappelle qu’une consultation a été lancée le 22 octobre 2010 pour renouveler le marché de fourniture de carburant pour le parc automobile municipal. La date limite de réception des offres était fixée au 23 novembre 2010. Malheureusement, aucune offre n’a été reçue. Il est donc nécessaire de lancer une nouvelle consultation. Cependant, ce nouveau marché ne pourra être conclu avant le 31 décembre 2010. Il convient donc de prolonger de 3 mois le marché actuel, par voie d’avenant, afin d’assurer la continuité de ce service. La date d’échéance de cette prolongation est fixée au 31 mars 2011.
Monsieur NOIR propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la prolongation du marché de fourniture de carburant.
