Orientations budgétaires de la Commune pour 2011

R̩f. : 2010/12/3 РOBJET : Orientations budg̩taires de la Commune pour 2011.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, indique que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat doit avoir lieu au Conseil Municipal, sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, comme stipulé à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce débat ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l’examen du budget primitif. La tenue de ce débat donne lieu à une séance distincte. Le débat d’orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel.
Le rapport relatif au débat d’orientations budgétaires 2011 est annexé à la présente note. Il fera l’objet d’une présentation lors de la commission des Finances élargie initialement prévue le 8 décembre 2010 et reportée en raison des intempéries au 14 décembre.
Contexte de la préparation budgétaire 2011
Les ressources financières de la Commune demeurent limitées malgré son éligibilité aux diverses dotations de solidarité telles que la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) ou le Fonds de Solidarité Régional d’Ile-de-France (FSRIF). La faiblesse de ses recettes fiscales et son faible potentiel financier, inférieur à la moyenne nationale des communes de même strate, font de Saint-Cyr une commune « défavorisée ».
Cependant, la politique de désendettement engagée depuis 2001 à permis de dégager les marges de manÅ“uvres nécessaires à la réalisation de son programme d’investissement. Ainsi, elle n’a pas eu recours à l’emprunt depuis huit ans, ramenant ainsi la dette communale au 1er janvier 2010 à 339 € / habitants, contre 576 € /habitant pour la moyenne départementale des communes de même strate.
Ce sont ces marges de manÅ“uvres qui permettront de maintenir en 2011 les taux d’impositions à leur niveau de 2002, tout en poursuivant les investissements envisagés, évalués pour l’année à venir aux environs de 4.4 M€.
La Commune devra cependant recourir à l’emprunt afin d’équilibrer sa section d’investissement (autorisation maximale de recours à l’emprunt sur l’exercice qui pourra être augmentée ou réduite en cours d’année).

III/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A/Recettes de fonctionnement
1. L’évolution contenue des contributions directes
Les hypothèses d’évolutions des bases TH et FB pour 2011, ne sont pas encore connues à ce stade de la préparation budgétaire et les services fiscaux n’ont pas pu nous préciser pour le moment si l’ensemble des constructions terminées en 2010, seront prises en compte dans le calcul des bases d’imposition dès janvier 2011.
La Ville se verra attribuer une dotation de compensation des pertes de Taxe Professionnelle qui s’amenuise d’année en année depuis 2008, pour disparaitre en 2012.
2. Une régression des dotations à percevoir :
-    La DGF de Saint Cyr devrait être stable en 2011, en raison de la norme « zéro valeur » inscrite dans le Projet de Loi de Finances, l’Etat souhaitant que l’effort de redressement budgétaire soit équitablement partagé entre l’Etat et les collectivités territoriales. C’est pourquoi, les prélèvements sur les recettes de l’Etat au profit des communes notamment, seront quasi stables en 2011.
-    Saint-Cyr-l’Ecole reste éligible à la DSUCS en 2011 (environ 500 K€).
-    En raison de la disparition de la Taxe Professionnelle au profit de la Contribution Economique Territoriale, dévolue à l’intercommunalité et de l’hypothétique maintien du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle (851 K€ en 2010) et malgré l’annonce d’une possible garantie de ressource via la DCTRP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) et le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources communales et intercommunales), il n’est pas envisagé d’inscrire de recette en 2011 à ce titre.
3. Le maintien de l’attribution de compensation de la CAVGP:
L’attribution de compensation de l’intercommunalité annoncée fin 2009 à 1 470 000 et inscrite ainsi au BP 2010, a été revue à la baisse en fin d’année et représente réellement pour l’exercice en cours, 1 444 998 E. C’est cette dernière somme qui a de fait été retenue pour la préparation budgétaire 2011.
B/Dépenses de Fonctionnement
L’effort de maîtrise des coûts de fonctionnement a été maintenu lors de la préparation du Budget Primitif 2011 Ainsi, les dépenses de fonctionnement devraient diminuer de 3.5 % par rapport au Budget Primitif 2010, pour compenser la perte de recettes annoncée, tout en conservant une qualité de service à la mesure de l’attente des Saint-Cyriens.
Le virement à la section d’investissement s’élèvera à 662 K€ (1 057 K€ en 2010) et les dotations aux amortissements représenteront 580 K€, permettant un autofinancement à hauteur de 1 242 K€ (1 607 K€ en 2010).
Ainsi la section de fonctionnement du Budget Primitif 2011 s’équilibrera tant en dépenses qu’en recettes aux alentours de 18.9 M€.

IV/SECTION D’INVESTISSEMENT
Compte tenu des éléments évoqués précédemment et afin de maintenir un ensemble de services à la hauteur de l’attente de la population, les principaux postes de la section d’investissement s’établiront comme suit :
A/Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement de la Ville en 2011 sont évaluées à environ 4.4 M€ et seront constituées principalement par :
-    le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) à hauteur de 500 K€,
-    des subventions d’équipements notifiées à ce jour pour 334 K€ ;
-    les dotations aux amortissements s’élevant à 580 K€ ;
-    la taxe locale d’équipement pour 203 K€ ;
-    le virement de section de fonctionnement évalué à 662 K€ ;
-    un recours prévisionnel à l’emprunt pour équilibrer les dépenses de la section d’investissement d’environ 1 250 K€.
B/Dépenses d’investissement :
Il est prévu, sur l’exercice 2011, l’inscription des crédits permettant la réalisation :

- De l’ensemble des études techniques et d’urbanisme (85 K€) ;
- Divers achats de matériel et mobilier (250 K€) ;
- Des travaux structurants (2 832 K€) : voiries et réseaux divers, bâtiments, espaces publics, mises en conformité Personnes à Mobilité Réduite,… ;
- Du remboursement du capital de la dette (1 309 K€) : opérations afférentes au remboursement du capital (514 K€) et emprunt CLTR (795 K€).
Sous toute réserve, il est prévu que le projet de budget primitif 2011, soit présenté à l’assemblée délibérante, lors de sa prochaine séance programmée en janvier prochain.
Le débat d’orientations budgétaires n’est pas suivi d’un vote, le Conseil Municipal est invité à en prendre acte.