CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2010
Réf. : 2010/12/4 – OBJET : Débat d’Orientations Budgétaires du Service de l’Assainissement pour 2011.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, indique que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal, sur les orientations générales du budget du service de l’Assainissement, dans un délai de deux mois précédant l’examen du Budget Primitif de ce service public communal, comme stipulé à l’article L.23121 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le rapport relatif au débat d’orientations budgétaires 2011 du service de l’Assainissement, est annexé à la présente note. Il fera l’objet d’une présentation lors de la commission des Finances élargie, initialement prévue le 8 décembre 2010 et reportée en raison des intempéries au 14 décembre.
Sous toute réserve, il est prévu que le projet de Budget Primitif 2011 du service de l’Assainissement, soit présenté lors de la prochaine assemblée délibérante, dont la prochaine séance est envisagée dans le courant du mois de janvier prochain.
Le débat d’orientations budgétaires n’est pas suivi d’un vote, le Conseil Municipal est invité seulement à en prendre acte.
Les principales caractéristiques du Budget de l’Assainissement de la Commune pour 2011 sont les suivantes :
EXPLOITATION : la section d’exploitation sera en hausse par rapport au budget primitif précédet et avoisinera les 374 K€ pour 2011 (234 K€ en 2010)
Les principales recettes seront :
- la redevance assainissement : la recette attendue pour 2011 est estimée à 160 K€ ;
- les redevances pour branchements à l’égout dues par les particuliers dans le cadre des constructions nouvelles ou surélévations sont évaluées à hauteur de 200 K€ ;
- l’amortissement des subventions perçues (mouvement d’ordre) représentera 14 K€.
Les dépenses seront constituées par :
- les frais de personnel et d’entretien divers (50 K€) ;
- une provision au titre du reversement de participations aux syndicats intercommunaux (SMAROV et SIAERGaIIy) provenant d’une partie des recettes encaissées au titre des redevances pour branchement à l’égout précitées (106 K€) ;
- le paiement de la redevance due à l’ONF pour l’occupation de son domaine par une canalisation communale (7 K€) ;
- une provision de 14 K€ pour charges diverses ;
- la dotation aux amortissements du réseau d’assainissement pour 88 K€ ;
- le virement à la section d’investissement qui devrait s’élever à 9.5 K€.
INVESTISSEMENT : les dépenses et recettes d’investissement s’équilibreront à hauteur de 247 K€ et seront réparties principalement comme suit :
Recettes d’investissement
- le fonds de compensation de la TVA, attribué sur la base des dépenses réalisées en 2010 pour 150 K€
- Le virement de la section de fonctionnement pour 9.5 K€ ;
- L’amortissement du réseau d’assainissement pour 88 K€.
Dépenses d’investissement
- Les annuités de la dette en capital (17 K€),
- L’amortissement des subventions perçues (mouvement d’ordre) à hauteur de 14 K€,
- Les travaux d’assainissement pour un montant fixé dans le programme élaboré dans le cadre du « contrat eau » à 204 K€ environ.
Le DOB ne présentant pas de caractère décisionnel, le Conseil Municipal sera invité à prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires du service de l’Assainissement pour l’exercice 2011, à l’issue de sa présentation.
