CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2010
Réf : 2010/12/8 – OBJET : Avenant n° 2 à la convention de location de locaux conclue le 19 mai 1999 avec le Département des Yvelines pour le service de la planification familiale.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention a été conclue le 19 mai 1999 par laquelle la Commune a loué au Département des Yvelines un local d’une superficie de 20 m2 environ dans l’immeuble communal situé 34, rue Gabriel Péri afin d’être utilisé par le service de la Planification Familiale et de la Protection Maternelle du Département dans le cadre de sa mission départementale de santé. Un avenant n° 1 a prorogé la durée de cette convention renouvelable tacitement.
En raison des travaux destinés à réaliser la future Maison de la Famille au 34, rue Gabriel Péri, le local précité ne peut plus être utilisé par le service de la Planification Familiale et de la Protection Maternelle pendant la durée de cette opération de réhabilitation et de restructuration de l’immeuble communal situé à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Pour assurer la continuité des activités du service de la Planification Familiale et de la Protection Maternelle, celui-ci a été installé dans un local d’un bâtiment modulaire communal situé au 21, rue de l’Aérostation Maritime à Saint-Cyr-l’Ecole.
Le changement de lieu du local loué au Département des Yvelines pour le service de la Planification Familiale et de la Protection Maternelle implique de prendre en considération ce fait dans le cadre d’un avenant n° 2 à la convention du 19 mai 1999 susvisée.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’habiliter à signer cet avenant pour prendre en compte ce changement de situation.
