CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2010
Réf : 2010/12/6 – OBJET : Modification du règlement intérieur de la micro crèche afin de porter la capacité d’accueil de 9 à 10 enfants.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame CHOLLET, adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance, rappelle au Conseil Municipal que le règlement de la micro-crèche « Les Elfes » a été adopté par délibération du 20 janvier 2010 avec une entrée en vigueur depuis le 1 er février 2010.
Madame CHOLLET indique que devant le nombre croissant de demandes d’accueil en crèche, il est souhaitable d’augmenter le nombre de places des structures de la Petite Enfance lorsque cela s’avère possible.
Le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, a modifié l’article R.2324-17 4° du Code de la Santé Publique en venant préciser que parmi les établissements et services d’accueil non permanents d’enfants figurent les établissements d’accueil collectif dits « micro-crèches », dont la capacité est limitée depuis le 9 juin 2010 à 10 places au lieu de 9 précédemment.
Madame CHOLLET propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’extension à 10 places de la capacité d’accueil de la micro-crèche « Les Elfes » et sur la modification du règlement de ce service résultant de l’augmentation de la capacité d’accueil de cet établissement. Cette modification concerne :
-   le 2e alinéa du paragraphe intitulé « Présentation » ainsi rédigé : « Ce lieu d’accueil
ne peut recevoir que 10 enfants simultanément »
-   les « modalités d’inscription » dont le 1er alinéa est ainsi modifié : « La préinscription
se fait en mairie et l’inscription doit être confirmée auprès des responsables du service de la Petite Enfance, sur rendez-vous »
la date d’entrée en vigueur du règlement intérieur modifié est prévue à compter du 1er janvier 2011
Madame CHOLLET propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.
