CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2010
Réf : 2010/12/10 – OBJET : Adhésion de la commune de Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne) au SIGEIF Syndicat Intercommunal pour le Gaz et I’Electricité en Ile-deFrance).
Avis du Conseil Municipal.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BRAME, conseiller municipal délégué, représentant titulaire de la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en lie de France (SIGEIF) auquel la Ville de Saint-Cyr-l’Ecole a adhéré à la suite de la délibération du Conseil municipal du 18 février 2003, indique que la commune de Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne) a sollicité son adhésion au SIGEIF pour la compétence afférente à la distribution publique de gaz et d’électricité.
Par délibération du 18 octobre 2010, le comité syndical du SIGEIF a émis à l’unanimité un avis favorable à l’adhésion de cette commune.
Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres doivent être obligatoirement consultés sur l’adhésion de nouvelles communes dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical.
La décision d’admission est prise par le représentant de l’Etat dans le département, sauf si plus d’un tiers des conseils municipaux des communes membres représentant au moins la moitié de la population de ces communes s’y oppose auquel cas l’adhésion de nouvelles communes est rejetée.
Il propose au Conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune précitée.
