CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011  Réf : 2011/01/11
OBJET : Avenant n° 3 à la police d’assurance des dommages aux biens (révision de la superficie assurée au 1er janvier 2011 et expositions durant l’année 2010).
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, rappelle au Conseil municipal qu’à la suite de la consultation lancée par la commune au dernier trimestre de l’année 2007 pour souscrire des contrats d’assurance des dommages aux biens et de la flotte automobile, ces polices d’assurances ont été conclues avec la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL) à effet du 1er janvier 2008 et pour une durée de 4 ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties quatre mois avant l’échéance annuelle.
La SMACL a adressé un avenant relatif à la prise en compte de la nouvelle superficie assurée au 1er janvier 2011, soit 44 939 m2 compte tenu de l’intégration des surfaces suivantes :
- 178 m2 correspondant au bâtiment modulaire sis 21, rue de l’Aérostation Maritime
- 804 m2 concernant le bâtiment du marché couvert sur le mail de l’Avenue du Colonel Fabien
soit une adjonction de 982 m2 par rapport à la superficie assurée au 1′ janvier 2010. Pour mémoire, celle prise en compte dans le contrat d’assurance entré en vigueur le 1er janvier 2008 était de 42 982 m2.
En outre, l’avenant n° 3 proposé par la SMACL prend également en considération l’extension d’assurance demandée lors des expositions organisées durant l’année 2010 (exposition « La vie dans le Grand Parc au temps de Louis XIV », salon municipal des arts). Pour l’assurance de ces expositions, la prime complémentaire demandée par l’assureur s’élève à 475,96 €.
Monsieur BUONO propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la conclusion de l’avenant n° 3 à la police d’assurance des dommages aux biens concernant la modification de la superficie assurée au 1er janvier 2011 et la prise en compte de l’assurance d’expositions ayant eu lieu durant l’année 2010.
