ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSÉ AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011  Réf : 2011/01/04
OBJET : Budget Primitif 2011 du service de l’Assainissement.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, Adjoint au Maire délégué aux Finances, commente le rapport de présentation ainsi que le projet de délibération relatifs au vote du budget primitif du service de l’assainissement pour l’exercice 2011 et rappelle que :
- la gestion du réseau communal de collecte des EU (Eaux Usées) et des EP (Eaux de
Pluie) a été confiée par contrat d’affermage à VEOLIA jusqu’au 28 décembre 2015. - l’augmentation de 2,5% de la part communale de la redevance du service de l’assainissement ayant été décidée par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2008 pour l’exercice 2009 (0,1938 € par m3), il n’est pas envisagé de l’augmenter en 2011.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de : 563 972.00 €
A. La section d’investissement
Le total des recettes s’élève à : 238 665,00 €
- Les opérations réelles s’élèvent à : 150 000,00 €
- Les opérations d’ordres s’élèvent à : 88 665,00 €
Le total des dépenses s’élève à : 238 665,00 €
- Les opérations réelles s’élèvent à : 213 383,46 €
- Les opérations d’ordres s’élèvent à : 25 281,54 €
B. La section d’exploitation
Le total des recettes s’élève à : 325 307,00 €
- Les opérations réelles s’élèvent à : 300 025,46 €
- Les opérations d’ordres s’élèvent à : 25 281,54 €
Le total des dépenses s’élève à : 325 307,00 €
- Les opérations réelles s’élèvent à : 236 642,00 €
- Les opérations d’ordres s’élèvent à : 88 665,00 €
Monsieur BUONO propose d’approuver le Budget Primitif 2011 du service de l’Assainissement.
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