CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011  Réf : 2011/01/14
OBJET : Demande de remise gracieuse d’un solde de créance de trop perçu de gardes en caserne pour Monsieur C L
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, Adjoint au Maire délégué aux Finances, indique au Conseil Municipal qu’en date du 26 novembre 2010, Monsieur le Trésorier Principal a transmis une demande de remise gracieuse émanant du Service Départemental d’Incendie et de Secours concernant un trop perçu de gardes en caserne pour l’année 2006 à l’encontre de Monsieur C L.
Le solde de la créance de Monsieur L concernant le trop perçu de gardes en caserne pour l’année 2006 s’élève à 76,72 € sur un montant total de 229,69 € ayant fait l’objet d’un titre de recette n° 891 de 2006.
Monsieur le Trésorier Principal, dans son courrier du 26 novembre 2010, propose la remise gracieuse du solde de ladite créance pour un montant de 76.72 €.
