CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011 Réf : 2011/01/05
OBJET : Marché d’approvisionnement du mail Fabien — Fixation des droits de place.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame DUCHON, Conseillère Municipale déléguée au Commerce local, rappelle que par délibération en date du 16 décembre 2010, le Conseil Municipal a décidé que la gestion du marché d’approvisionnement de la Ville situé sur le mail Fabien serait effectuée en régie directe à compter du 3 janvier 2011 et que par conséquent, il serait créé une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place auprès des commerçants du marché.
Il convient donc de mettre en place une tarification pour les droits de place afférents à ce marché, comme proposée ci-dessous :
| Tarifs 2010 | Tarifs 2011 (inchangés) | |
| Places couvertes fixe ou mobile (pour une profondeur maximale de 2 mètres) | ||
| La première | 2.55 € HT | 2.55 € HT |
| La deuxième | 2.92 € HT | 2.92 € HT |
| La troisième | 3.52 € HT | 3.52 € HT |
| Sous marché couvert | ||
| Supplément par place de 2 mètres | 0.38 € HT | 0.38 € HT |
| Places découvertes | ||
| Places découvertes Par mètre linéaire de place occupée | 1.04 € HT | 1.04 € HT |
| Place formant encoignure | ||
| Supplément | 1.46 € HT | 1.46 € HT |
| Commerçants non abonnés | ||
| Supplément par mètre linéaire de façade | 0.59 € HT | 0.59 € HT |
| Taxe de nettoyage | ||
| Supplément par mètre linéaire de façad | 0.19 € HT | 0.19 € HT |
| Droits de déchargement | ||
| Véhicule jusqu’à 2.5 T en charge | 1.22 € HT | 1.22 € HT |
| Véhicule de plus de 2.5 T en charge | 1.60 € HT | 1.60 € HT |
| Voiture à bras, brouette, remorque de cycle | 0.29 € HT | 0.29 € HT |
| Redevance d’animation et de publicité | ||
| Par commerçant et par séance | 1.53 € HT | 1.53 € HT |
Comparativement aux tarifs appliqués en 2010, lorsque le marché était géré dans le cadre d’une concession, les droits de place pour l’année 2011 n’évolueront pas, bien qu’il soit désormais mis à la disposition des commerçants abonnés, une structure couverte moderne, répondant à toutes les caractéristiques requises dans les domaines de l’hygiène, du confort et de la sécurité notamment.
Afin de fidéliser les commerçants abonnés ayant réalisé des travaux d’installation de leurs stands conséquents dans le marché couvert et d’augmenter le nombre de commerçants « volants », il est proposé aux Conseillers Municipaux de maintenir les droits de place votés en 2010, en 2011. En effet, pour rendre davantage attractif le marché bihebdomadaire communal, développer le nombre de stands en extérieur et faciliter la création d’une troisième séance dans le courant de l’année, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs adoptés en 2010 et d’en supprimer une partie qui n’a plus lieu d’être, à savoir :
- Taxe de nettoyage
le prix du sac supplémentaire qui s’ajoutait à la taxe de nettoyage, la ville ne distribuant pas ce type de consommable : 0.78 € HT
- Droits de matériel :
les droits de matériel, puisque la collectivité ne met pas à disposition de table et de tréteau, pour les commerçants volants,
table ou retour, l’unité : 1.22 € HT
tréteau seul, l’unité : 0.29 € HT
Conformément à l’objectif que s’était fixé la Municipalité de protéger les commerçants des hausses récurrentes des tarifs par l’ancien concessionnaire :
1) la décision de municipaliser le marché a été prise par délibération du 16 décembre 2010,
2) il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs appliqués en 2010, pour l’année 2011, conséquence logique de la politique communale en faveur du développement du commerce local.
