CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011 Réf : 2011/01/09
OBJET : Marché de fourniture de carburant pour le parc automobile municipal — Signature du marché
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, Adjoint au Maire délégué à l’assainissement et aux travaux neufs, rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation pour le renouvellement du marché relatif à la fourniture de carburant pour le parc automobile municipal a été lancée le 22 octobre 2010, le marché actuel prenant fin au 31 décembre 2010. La date limite de réception des offres était fixée au 23 novembre 2010. Cependant, aucune offre n’a été reçue. La procédure a donc été déclarée infructueuse par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 6 décembre 2010 et celle-ci a alors décidé de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence, comme le prévoit l’article 35-11-3 du Code des Marchés Publics. Parallèlement, un avenant a été signé afin de prolonger le marché actuel jusqu’au 31 mars 2011.
Une lettre de consultation a été envoyée le 21 décembre 2010 à 5 sociétés susceptibles de pouvoir répondre aux besoins de la commune en matière de fourniture de carburant. La date limite de remise des offres était fixée au 4 janvier 2011 et 2 sociétés ont remis une offre dans les délais impartis.
Après analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 11 janvier 2011, a décidé à l’unanimité d’attribuer le marché de fourniture de carburant pour le parc automobile municipal à la société….. dont l’offre a été jugée économiquement la plus avantageuse.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché susdit avec la société ….
