ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSÉ AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011 Réf : 2011/01/02
OBJET : Taux d’imposition locale 2011.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, rappelle au Conseil Municipal que lors du débat d’orientation budgétaire du 16 décembre 2010, il a été indiqué que les taux de fiscalité seraient maintenus à leur niveau de 2002 afin de ne pas alourdir la charge fiscale imposée aux Saint-Cyriens. Il est proposé au Conseil municipal de reconduire les taux d’imposition locale de 2010 pour l’exercice 2011, soit :
- Taxe d’habitation : 16,87 %
- Foncier bâti : 16,13 %
- Foncier non bâti : 42,06 %
