CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011 РR̩f : 2011/03/22
OBJET : Travaux de réhabilitation de 65 logements sis 31 bis rue Danielle Casanova à Saint-Cyr-l’Ecole — Garantie communale pour des emprunts contractés par la Société anonyme d’HLM IMMOBILIERE 3F.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, informe le Conseil Municipal que la Société IMMOBILIERE 3 F réalise une opération de réhabilitation de 65 logements sis 31 bis rue Danielle Casanova à Saint-Cyr-l’Ecole.
Cette opération d’un montant de 2 989 390 € (TVA 5,5%) sera en partie financée par trois prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à savoir un prêt PLUS construction au taux de 2,35 % sur 35 ans d’un montant de 2 234 000 €, un prêt PLUS foncier au taux de 2,35 % sur 50 ans d’un montant de 75 000,00 € et un prêt PLAI construction au taux de 1,55 % sur 35 ans d’un montant de 282 000 €, la société IMMOBILIERE 3 F participant à hauteur de 298 390 €.
L’opération susvisée sera subventionnée à hauteur de 100 000 €.
La société anonyme d’HLM IMOBILIERE 3F sollicite auprès de la Ville la garantie de la Commune pour les trois prêts précités, d’un montant total de 2 591 000 € qu’elle souhaite contracter pour assurer le financement desdits travaux.
En conséquence, Monsieur BUONO demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes s’y rapportant.
