CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011 Réf : 2011/03/13
OBJET : Avance sur subvention au Club Athlétique Omnisports.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur GRONDIN, adjoint au Maire délégué au Sport, à la Jeunesse, à la Vie Locale et aux Manifestations Municipales, informe que le Club Athlétique Omnisports a, par courrier en date du 29 novembre 2010, sollicité la Ville pour obtenir une avance de subvention.
A ce stade de l’examen des demandes de subventions pour l’année 2011, l’association n’a toujours pas fourni la totalité des informations sollicitées par la ville.
Afin de permettre à l’association de procéder au règlement des factures en cours et de programmer ses activités préalablement à l’attribution de la subvention pour l’année 2011 qui pourra lui être attribuée par le Conseil Municipal à terme, il est souhaitable de lui accorder une avance sur subvention.
Pour mémoire, le Club Athlétique Omnisports avait obtenu une subvention communale à hauteur de 85 000 € en 2010.
Monsieur GRONDIN propose d’accorder au Club Athlétique Omnisports, conformément à sa demande, une avance sur subvention s’élevant à 17 000 €, dans l’attente de l’octroi du montant de la subvention qui sera accordée à l’association pour l’année 2011.
Il rappelle que l’assemblée communale doit délibérer sur cette demande sans la présence des élus siégeant au Conseil Municipal et par ailleurs membres actifs de l’association précitée.
