CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011 Réf : 2011/03/9
OBJET : Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). Avenant n° 2.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune a conclu le 13 mars 2007 un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) avec l’Etat. Le CUCS était conclu pour la période 2007-2009.
Il rappelle que le CUCS est un document d’action stratégique, définissant un projet partenarial, destiné à réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement. Il vise à une meilleure intégration de ces territoires dans le fonctionnement de la ville et doit permettre l’amélioration de la vie quotidienne des habitants dans ces quartiers ainsi que l’égalité des chances avec l’ensemble des habitants.
La Ville de Saint-Cyr-l’Ecole avait été retenue car elle s’inscrivait dans le cas des communes où les actions à mettre en oeuvre relèvent davantage de la prévention ou de la coordination des moyens de droit commun.
Le CUCS permet, sur les actions définies dans le contrat, d’obtenir de la part de l’Etat un partenariat financier en fonction de l’enveloppe départementale allouée.
Par délibération du 17 décembre 2009, l’assemblée communale a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 au CUCS permettant de le prolonger d’un an. Cet avenant fut conclu le 28 décembre 2009 pour l’année 2010.
Par courrier du 1er février 2011, le Préfet des Yvelines a rappelé que le Premier Ministre avait annoncé la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale jusqu’au 31 décembre 2014.
Cela a conduit le Préfet des Yvelines à proposer à la Commune un avenant prenant en compte cette décision des Pouvoirs Publics.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’habiliter à signer un avenant n° 2 au Contrat Urbain de Cohésion Sociale prolongeant la durée de celui-ci jusqu’au 31 décembre 2014.
