CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011 Réf : 2011/03/6
OBJET : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) des Communes pour l’exercice 2011 — Demande de subvention
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, adjoint au Maire délégué aux Travaux rappelle que, chaque année, l’État accordait des subventions au titre de la Dotation Globale de I’Equipement (DGE). A compter de l’exercice 2011, il indique qu’une nouvelle dotation, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) remplace la DGE et la Dotation de Développement Rural (DDR) en application de l’article 179 de la loi de finances pour 2011 (loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010).
Les dispositions concernant les catégories d’opérations prioritaires en vue de la répartition de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux des communes pour l’exercice 2011 sont arrêtées après avis d’une commission d’élus.
Monsieur NOIR propose de présenter pour l’année 2011, les travaux de mise en conformité du bloc sanitaire de l’école Romain Rolland ainsi que la réfection de la toiture de l’école Jouannet, éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et subventionnables à hauteur de 30 % d’un montant de travaux plafonné à 100 000 € H.T.
Ceux-ci consistent notamment en :
École Romain Rolland :
- Mise en conformité du bloc sanitaire : création d’une partie filles et une partie garçons, réfection des évacuations, des alimentations et des appareillages.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 54 561.66 € H.T soit 65 255.75 € TTC
École Jouannet :
- Réfection de la toiture de l’école : dépose de la toiture, remplacement de l’isolation et pose de tôle en fibrociment.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 185 000 € H.T soit 221 260 € TTC Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.
