Instauration de la « Journée du Maire » et suppression de la « Journée de la Femme »

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011 Réf : 2011/03/11

OBJET : Instauration de la « Journée du Maire » et suppression de la
«    Journée de la Femme » au personnel communal de la ville de Saint-Cvr-l’Ecole.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années le personnel communal féminin de la ville de Saint-Cyr-l’Ecole bénéficie d’une journée de congé supplémentaire appelée la «Journée de la Femme ». Il explique que dans un souci d’équité entre les agents communaux et suite à l’avis favorable émis le 10 mars dernier par les membres du CTP, il propose au conseil municipal de supprimer la journée de la femme au bénéfice d’une journée accordée à l’ensemble du personnel communal permanent appelée « Journée du Maire ».
Par ailleurs, il ajoute que contrairement à la journée de la femme qui peut être posée au titre de l’année civile, il propose que la journée du Maire soit obligatoirement posée le vendredi suivant le Jeudi de l’Ascension. En effet, l’éducation nationale ayant décidé de fermer chaque année les établissements scolaires le vendredi suivant le jeudi de l’Ascension, cela permettra ainsi aux agents de bénéficier d’un pont à cette même période.
Monsieur le Maire précise que ce dispositif doit faire l’objet d’une adaptation dans les cas suivants :

• situation n° 1 : cas du temps partiel d’agent(s) féminin(s) ne travaillant pas le vendredi ou partiellement : pour la semaine concernée, décalage de la journée de temps partiel à une autre journée de la semaine,
• situation n° 2 : décharge totale de service pour motif syndical : au même titre que le personnel communal, la journée du Maire sera obligatoirement posée le vendredi suivant le jeudi de l’Ascension, ce qui implique que le(s) agent(s) concerné(s) ne pourra(ont) pas intervenir dans d’autres collectivités ce jour-là,
• situation n° 3 : le(s) agent(s) de la collectivité bénéficiant d’une décharge partielle de service pour motif syndical le vendredi, bénéficiera(ont) pour la semaine concernée de sa (leur) décharge un autre jour de la semaine.

Enfin, il rappelle que certains services ou agents sont amenés à travailler le samedi notamment :

• lors de la permanence du service Etat civil et du service des Affaires Scolaires et Périscolaires pour l’accueil des administrés les 1 ers et 3èmes samedis de chaque mois (hors vacances scolaires) : 1 agent par service concerné,
• les agents travaillant au Cyrado, -    les agents du service des sports (hors secteur administratif),
• les agents de la direction des affaires culturelles.

Toutefois, afin d’assurer la continuité du service public, Monsieur le Maire indique qu’il ne peut pas être envisagé de fermer les structures concernées durant deux journées consécutives. Par conséquent il propose au Conseil Municipal que pour les services ou agents mentionnés ci-dessus, la journée du Maire reste à poser durant l’année civile en cours en lieu et place de la journée de la femme. Monsieur le Maire rappelle que pour cette année 2011, le Jeudi de l’Ascension étant fixé au 2 juin prochain, la journée du Maire sera fixée au vendredi 3 juin prochain exception faite :

• des agents concernés par l’accueil des administrés les 1^ers ou 3^èmes samedis de chaque mois (hors vacances scolaires)
• des agents affectés au Cyrado,
• des agents du service des sports (hors secteur administratif),
• des agents de la direction des affaires culturelles.

pour lesquels la journée du Maire sera à poser durant l’année civile en cours.
Il ajoute que les agents ayant sollicité une journée au titre de la journée de la femme 2011 et concernés par la pose obligatoire de la journée du Maire le vendredi 3 juin prochain, la journée concernée sera transformée en journée prise au titre d’un congé annuel ou d’une ARTT afin que la journée du Maire puisse être posée suivant les nouvelles modalités.
Enfin, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’appliquer ce dispositif pour les années à venir en considération du calendrier annuel.