ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSÉ AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011 Réf : 2011/03/2
OBJET : Echange de parcelles avec l’OPIEVOY.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’aménagement urbain autour du nouveau marché, la Ville souhaite réaliser des places de stationnement complémentaires, le long de l’avenue du Colonel Fabien.
Les terrains pouvant faire l’objet de cet aménagement, appartiennent à I’OPIEVOY. Ils sont situés le long de l’avenue du Colonel Fabien :
- terrain cadastré en section AC n° 36 dont 167 m2 sont à détacher, constituant le lot C de la division parcellaire
- terrain cadastré en section AC n° 2 dont 139 m2 sont à détacher, constituant le lot A de la division parcellaire.
Conformément au plan ci-annexé, la cession porte sur deux emprises représentant au total 306 m2.
L’aménagement communal consistera à réaliser sur ces emprises une dizaine de places et un cheminement pour les piétons à l’arrière des parkings.
Par ailleurs, la Commune est propriétaire d’un terrain en état de pelouse cadastré en section AC n° 27, situé allée Jean Macé, à l’arrière d’un immeuble appartenant à l’OPIEVOY. Il est proposé de céder une partie de ce terrain, soit 363 m2 à I’OPIEVOY, en échange des terrains situés Avenue du Colonel Fabien.
Le surplus du terrain restera propriété de la Commune, car il constitue un accès à deux maisons individuelles situées allée Jean Macé.
Il sera nécessaire de classer dans le domaine public communal cet accès ainsi que celui existant depuis la rue Jean Macé, appartenant actuellement à I’OPIEVOY.
Enfin, pour permettre un aménagement de la plateforme de l’arrêt d’autobus situé le long de l’avenue du Colonel Fabien, près de la Plaine de Jeu Jean Cuguen, l’OPIEVOY accepte de céder à la Commune une surface de 9 m2 du terrain cadastré en section AC 122.
L’échange de terrains avec l’OPIEVOY est prévu sans soulte, à l’euro symbolique. Les frais d’acte correspondants seront supportés par l’OPIEVOY.
Les estimations des domaines et les documents d’arpentage relatifs à ce projet d’échange de terrains sont ci-annexés.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’échange de terrains ainsi envisagé avec I’OPIEVOY, de l’habiliter à signer l’acte relatif à cet échange, ainsi que toute pièce s’y rapportant d’une part, et pour procéder à l’enquête publique préalablement au classement dans le domaine public communal évoqué ci-dessus, d’autre part.
