CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011 РR̩f : 2011/03/20
OBJET : Délégation de service public par voie de régie intéressée
Pour la gestion du centre aquatique — renouvellement du mode de gestion
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un contrat de délégation de service public par voie de régie intéressée a été notifié le 25 avril 2007 à la société Vert Marine pour la gestion du centre aquatique de la Ville. La date de prise d’effet du contrat était fixée au 1er jour du mois suivant la date de prise en charge effective de l’équipement, soit le 1er juillet 2007 et pour une durée de 5 ans. Le contrat de délégation de service public arrivera à échéance le 30 juin 2012.
Afin d’assurer la continuité du service, il convient dès aujourd’hui de réfléchir sur le futur mode de gestion de cet équipement et de lancer la procédure idoine.
Après un recul de près de 4 ans d’exploitation du centre aquatique par voie de régie intéressée, le bilan est encourageant, tant du point de vue de la gestion propre de l’équipement que du retour d’informations sur la satisfaction des usagers. En effet, confier la gestion de cette structure à un prestataire privé dont l’expérience et les compétences sont reconnues dans ce domaine, a permis à la collectivité de maintenir un engagement financier stable sur la durée du contrat, tout en conservant la maîtrise de l’organisation de ce service public à un niveau de qualité de prestation tel que prévu initialement.
Si les résultats financiers d’un centre aquatique de ce type sont toujours déficitaires, il s’avère néanmoins qu’au regard du prévisionnel, le déficit se stabilise à un niveau inférieur à l’estimatif établi en 2007, démontrant ainsi la pertinence du choix effectué par la Ville et la nécessité de poursuivre cette expérience concluante, en renouvelant le principe de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique par voie de régie intéressée.
Monsieur le Maire précise que la commission consultative des services publics municipaux, créée par délibération du Conseil Municipal du 27 février 2006, a été consultée sur ce dossier le 8 mars 2011.
Par conséquent, conformément à l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe du renouvellement de la délégation de service public par voie de régie intéressée pour la gestion du centre aquatique, d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, telles que définies dans le rapport annexé à la présente délibération, étant entendu qu’il appartiendra au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de délégation de service public par voie de régie intéressée.
