CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011 Réf : 2011/03/10
OBJET : Recrutement et rémunération d’un régisseur-placier pour le marché communal de la ville de Saint-Cyr-l’Ecole.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 16 décembre 2010, il a été décidé que la gestion du marché d’approvisionnement de la Ville sera faite par la commune en régie directe et décidé en conséquence de créer une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place afférents à ce marché communal.
A cet effet, une procédure de recrutement a été lancée en vue de nommer un régisseur-placier au sein du marché communal qui sera chargé :
- pour la partie placier : de la surveillance du respect par les commerçants du règlement intérieur du marché communal, de la surveillance du respect des installations, de l’ouverture et de la fermeture du marché, du recrutement des volants (commerçants non abonnés) ainsi que de l’entretien du local technique et des sanitaires.
- pour la partie régie : de l’encaissement des droits de place applicables aux commerçants disposant d’un emplacement dans l’emprise du marché communal d’approvisionnement et du dépôt des fonds auprès du Trésor Public.
Aussi, compte-tenu de la spécificité de ce poste et de l’expérience du candidat retenu dans ce domaine, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 de créer un poste de régisseur-placier rémunéré sur la base d’une vacation horaire fixée à 30,70 € brut (congés payés compris), et ce à compter du 26 mars 2011. Il précise que le régisseur-placier pourra prétendre au même titre que le personnel communal à l’octroi de la prime annuelle et de l’indemnité de régie.
