Plan Local de Déplacements

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011 РR̩f : 2011/03/25

OBJET : Plan Local de Déplacements. Programme d’actions. Avis du Conseil Municipal.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Monsieur le Maire indique que par délibération du 12 janvier 2011, le comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin de Déplacements de la Région de Versailles (SMBDRV) a arrêté et validé le Plan Local de Déplacements (PLD) et son programme d’actions pour les 5 années à venir.

Monsieur le Maire rappelle que le SMBDRV a été créé en vue d’élaborer un projet de PLD sur un territoire regroupant les communes de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) ainsi que les communes de Bailly, Châteaufort, Le Chesnay, Les Clayes-sous-Bois et Vélizy-Villacoublay. Le territoire du bassin de déplacements de la Région de Versailles comprend près de 240 000 habitants et plus de 130 000 emplois. Ses traits caractéristiques sont les suivants :

• son intégration dans la zone urbaine de l’agglomération parisienne
• un relief conditionnant l’urbanisation et les infrastructures
• l’existence d’espaces marqués par un important patrimoine naturel et paysager des densités contrastées et des ensembles urbains fragmentés
• des projets structurants ayant un impact sur les conditions de déplacements. Il est à noter qu’hormis les zones de Satory et des Chantiers, les projets de développement importants sont concentrés à l’Ouest du territoire (activités et logements à Bois d’Arcy avec la ZAC de la Croix Bonnet, projet de logements et de développement économique à Saint-Cyr-l’Ecole avec les ZAC Charles Renard et Santos Dumont, à Fontenay-le-Fleury avec la ZAC du Levant et un projet de développement économique aux Clayes-sous-Bois). A l’Est du territoire concerné, seules deux communes ont des projets importants (logements à Vélizy-Villacoublay, projet de développement économique du Val Sygrie à Bièvres)

Il faut également mentionner les nombreux projets d’infrastructures et ceux liés aux conditions de déplacements menés sur le territoire du PLD, à savoir :

• des projets liés aux transports en commun (tangentielle, …) A ce titre, les élus du territoire concerné par le PLD veulent un renforcement de l’attractivité des réseaux ferrés par l’amélioration de la qualité de l’offre du RER C, la réalisation de la Tangentielle Ouest (TGO), la réalisation du tram-train Versailles-Massy-Evry
• des projets de circulations douces (schéma directeur de la CAVGP pour les liaisons de type loisir sur son territoire et aux abords, …)
• des projets d’infrastructures routières (créations de voies, aménagements d’échangeurs, …). Parmi ces projets, le bouclage de l’A86 apparaît essentiel.

Monsieur le Maire souligne que le comité syndical du SMBDRV estime que les évolutions envisagées dans le domaine des transports ferroviaires sur le territoire du syndicat mixte auront un impact sur une grande partie des actions du PLD au niveau des transports routiers. Il précise que le projet de PLD arrêté par le SMBDRV est un document d’étape antérieur au choix définitif des tracés retenus à l’issue des débats publics sur le projet Arc Express (projet de métro automatique de rocade en proche couronne en Ile-de-France) et sur le projet de la Société du Grand Paris (projet de Métro Grand Paris avec 2 lignes en rocades, la ligne rouge autour de Paris reliant le Bourget à la Défense via l’Est et le Sud de l’Agglomération parisienne, la ligne verte reliant Roissy-Charles-de-Gaulle à Orly via l’Est ; ces deux rocades s’enroulant autour d’un axe central formé par la ligne bleue reliant Roissy-Charles-de-Gaulle à Orly via Paris).
Monsieur le Maire rappelle les objectifs recherchés à travers l’élaboration du PLD :

• se doter d’une politique de déplacements et définir la stratégie permettant sa mise en oeuvre dans le contexte législatif actuel et dans la perspective de la décentralisation planifier des actions avec les partenaires concernés (usagers, maîtres d’ouvrages, financeurs) concourant aux objectifs nationaux (loi sur l’air, sur la solidarité et le renouvellement urbain) et à la résolution de dysfonctionnements locaux
• rendre plus attractifs et plus performants les transports collectifs routiers.

Monsieur le Maire indique que le projet de PLD est structuré autour de trois actions principales :

• faire évoluer le réseau d’autobus vers un réseau restructuré et des niveaux de qualité de service renforcé,
• aménager un réseau cyclable structurant à l’échelle du SMBDRV
• maîtriser les facteurs suivants :

1) les conditions de circulation générale (hiérarchiser le réseau viaire en prenant en considération la situation actuelle et les projets structurants tels que l’ouverture de la section Colbert-A13 du duplex de l’A86 prévue pour juin 2011)
2) le stationnement afin d’optimiser l’offre existante, de dissuader l’usage de l’automobile pour certains types de déplacements à courte distance et de simplifier la réglementation en vigueur
3) les transports et les livraisons des marchandises (hiérarchiser le réseau viaire pour définir les accès prioritaires aux zones d’activités économiques et aux centres urbains).
Afin d’atteindre ces objectifs, Monsieur le Maire précise que le SMBDRV s’est engagé sur un programme d’actions multimodal à mettre en oeuvre dans les 5 prochaines années.
Monsieur le Maire ajoute que le PLD élaboré par le SMBDRV constitue une déclinaison locale du Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) approuvé en 2000 et actuellement en cours de révision, dont les objectifs visent en 5 ans à :

• diminuer de 3 % le trafic automobile
• augmenter de 2 % l’utilisation des transports collectifs
• augmenter de 10 % la part de la marche pour les déplacements à courtes distances (inférieurs à 1 km et trajets domicile-école)
• permettre le doublement du nombre de déplacements à vélo
• augmenter de 3 % la part du transport des marchandises par le Chemin de Fer et par voie d’eau.

Monsieur le Maire souligne que le PDUIF comporte un ensemble d’actions à mettre en oeuvre du quartier à l’ensemble de la métropole francilienne et que l’objet du PLD est de préciser celles ayant une portée locale. Le PLD apparaît ainsi comme un moyen pour les élus locaux de définir par la concertation une politique locale de déplacements et les moyens de la mettre en oeuvre et ce conformément à la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, laquelle dispose qu’en Région Ile-deFrance, le Plan de Déplacements Urbains (PDU) peut être complété en certaines de ses parties par des PLD détaillant et précisant le contenu de celles-ci.
Monsieur le Maire décline les quatre principaux volets du projet de PLD, à savoir :
1) le volet transports collectifs
Il comprend trois objectifs avec des actions programmées pour chacun de ceux-ci.

a) l’objectif 1 : améliorer l’attractivité et la performance des réseaux de transports collectifs routiers. Les actions proposées sont les suivantes :
faire évoluer les logiques de desserte du territoire par les transports collectifs avec dix-sept sous-actions (ex : améliorer la desserte de Saint-Cyr-l’Ecole) réaménager les voiries pour améliorer les conditions de circulation des autobus avec six sous-actions (ex : réaménager la voirie entre Les Clayes-sous-Bois, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l’Ecole)
b) l’objectif 2 : améliorer les conditions d’intermodalité au niveau des pôles d’échanges. L’action programmée est celle-ci :
réaménager les pôles d’échanges des gares du territoire du PLD avec treize sous-actions (ex : pôle d’échanges de Saint-Cyr-l’Ecole)
c) l’objectif 3 : améliorer la qualité de service et renforcer l’intermodalité. Les actions proposées sont les suivantes :
-    améliorer l’accessibilité et le confort aux arrêts et dans les autobus améliorer l’information relative à l’offre en autobus au niveau des points d’arrêts d’autobus et des pôles d’échanges

2) le volet modes doux et personnes à mobilité réduite (PMR)

Il comporte quatre objectifs avec des actions programmées pour chacun de ceux-ci.
a) l’objectif 1 : aménager des axes et des secteurs en faveur des modes doux et des PMR. Deux actions sont proposées :
aménager un réseau piétons-vélos à dominante « loisirs »
aménager des itinéraires cyclables utilitaires avec dix sous-actions (ex : aménager les axes Saint-Cyr-l’Ecole/Bailly et Fontenay-le-Fleury/Saint-Cyrl’Ecole)
b) l’objectif 2 : conforter et sécuriser les déplacements des modes doux et des PMR sur les territoires communaux. L’action programmée est la suivante :

• suivre la révision des plans de circulation communaux

c) l’objectif 3 : développer l’offre en stationnement pour les vélos. Deux actions sont proposées :

• aménager des offres en stationnement pour les vélos aux abords des gares
• développer l’offre en stationnement pour les vélos sur le territoire

d) l’objectif 4 : inciter à la pratique de la marche et du vélo. L’action programmée est la suivante :

• faire connaître les aménagements piétons et cyclables (jalonner, sensibiliser, informer)

3) le volet circulation générale et stationnement. transport et livraisons de marchandises

Il comprend quatre objectifs avec pour chacun de ceux-ci, des actions proposées pour les mettre en oeuvre.
a) l’objectif 1 : hiérarchiser le réseau de voirie et anticiper les potentiels points durs à terme. Six actions sont programmées :

• mieux intégrer les infrastructures routières du réseau principal et autres voies structurantes
• faire évoluer les plans de circulation communaux pour dissuader les trafics par des itinéraires parasitaires empruntant des voies locales pour éviter les difficultés de circulation sur le réseau principal
• adapter les plans de circulation pour dissuader les potentiels trafics de véhicules parasitaires générés par le bouclage de l’A86
• suivre les études du Département des Yvelines sur le contournement de la RD938 et étudier une déviation de l’agglomération de Buc
• réalisér une étude de circulation sur le secteur de Saint-Cyr-l’Ecole
• réaliser des murs antibruit le long des infrastructures routières sources de nuisances sonores élevées

b) l’objectif 2 : rationaliser l’offre en stationnement. Cinq actions sont proposées :

• aménager les Parcs Relais d’intérêt communautaire
• réaménager le stationnement aux abords des gares de Petit-Jouy-Les Loges et Vauboyen
• optimiser et rationaliser les différentes vocations des parkings versaillais structurants et des voiries aux alentours
• faire évoluer la réglementation du stationnement résidentiel et de courte durée aux abords du futur tramway Châtillon-Viroflay
• réaliser une étude de stationnement en lien avec le schéma directeur d’aménagement du centre-ville de Jouy-en-Josas

c) l’objectif 3 : inciter à la pratique du covoiturage. L’action programmée est celle-ci :

• optimiser le service de covoiturage existant

d) l’objectif 4 : optimiser les conditions de transports et livraisons de marchandises. Sept actions sont proposées :

• repenser les itinéraires poids lourds
• définir les conditions d’accès dans les centres-villes
• rapprocher les réglementations communales
• prévoir le partage des aires de livraison
• implanter de nouvelles aires de livraison et les mettre en conformité intégrer des normes de livraison dans les Plans Locaux d’Urbanisme mettre la logistique urbaine au service de la population

4) le volet gouvernance, évaluation et suivi

Il comporte deux objectifs avec des actions programmées pour chacun de ceux-ci.

a) l’objectif 1 : impliquer l’ensemble des acteurs dans la mise en oeuvre du PLD. Cinq actions sont proposées :

• animer la démarche, organiser la concertation pour mettre en oeuvre les projets d’aménagement
• organiser des campagnes de sensibilisation et de communicatiôn
• inciter à l’élaboration de plans de mobilité
• préconiser des normes de stationnement voitures à inscrire dans les Plans Locaux d’Urbanisme
• élaborer une charte d’aménagement des voiries et espaces publics

b) l’objectif 2 : inscrire le PLD dans la durée, l’évaluer et le suivre. L’action programmée est celle-ci :

• mettre en place et faire vivre un observatoire des déplacements sur le territoire du PLD

Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article L.1214-32 du Code des Transports, le projet de PLD est soumis pour avis au Conseil Régional d’Ile-de-France, aux conseils municipaux et généraux intéressés, aux représentants de l’Etat dans les départements concernés et au Syndicat des Transports d’Ile de France. Assorti de ces avis, il est ensuite soumis à enquête publique par le président du SMBDRV. Eventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des avis des personnes publiques consultées, le PLD sera ensuite approuvé par le comité syndical du SMBDRV en application de l’article L.1214-33 du Code des Transports.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre son avis sur le PLD arrêté par délibération du comité syndical du SMBDRV en date du 12 janvier 2011.
NB : en raison du nombre de pages (221) et de la présence de nombreux plans et planches en couleur, le projet de PLD est consultable à la Direction Générale des Services

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