CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011 Réf : 2011/03/5
OBJET : Recensement de la population : rémunération complémentaire des agents recenseurs.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, rappelle que par délibération du 12 décembre 2005, le Conseil Municipal a fixé la rémunération des agents recenseurs, suivant les tarifs indiqués ci-dessous :
- feuille de logement : 4 €
- formation (2 séances) : 20 € par séance
- tournée de reconnaissance du secteur de recensement : 20 € (si celle-ci est réalisée correctement)
- forfait téléphonique : 15 €.
Cette rémunération est soumise aux cotisations sociales appliquées aux salariés en vertu des textes en vigueur.
Monsieur BUONO indique que l’Etat verse une dotation forfaitaire aux communes, laquelle est notamment destinée à financer les charges exceptionnelles liées au recensement, dont la rémunération des agents recenseurs.
La dotation inscrite au budget primitif pour l’enquête annuelle de recensement de 2011 est d’un montant de 3 610 €, soit 226 € de plus qu’en 2010 (3 384 €). Cette dotation forfaitaire a été calculée en fonction des populations légales en vigueur au 1er janvier 2010 (soit 17 282 habitants pour Saint-Cyr-l’Ecole, correspondant à la population au 1er janvier 2007, année médiane du cycle des 5 années d’enquêtes de recensement de 2005 à 2009 inclus) et du nombre de logements diffusé en juillet 2010, à raison de 1,72 € par habitant et de 1,13 € par logement. Comme l’enquête annuelle concerne une partie de la population et des logements, un coefficient de 10 % est appliqué aux bases du calcul pour la commune.
Sur la base de 592 logements recensés en 2011, le coût pour quatre agents recenseurs (hors charges sociales) s’établit à 2 666 € en application des tarifs votés par le Conseil Municipal le 12 décembre 2005.
De ce fait, la différence entre le montant de la dotation forfaitaire accordée pour 2011 et le coût des quatre agents recenseurs est de 944 €.
Monsieur BUONO propose d’utiliser ce surplus en prévoyant une partie variable pour la rémunération des agents recenseurs, dont le versement ne sera pas automatique, puisqu’il sera effectif au vu de la tenue correcte et de la possibilité d’exploiter réellement le carnet de tournée de l’agent recenseur. La bonne tenue de ce document est essentielle tant pour le coordonnateur communal chargé de suivre le travail de collecte effectué par les agents recenseurs que pour l’INSEE qui est amené à procéder à des contrôles ultérieurs s’il y a lieu ou à utiliser cette pièce à l’occasion d’autres enquêtes. Il est donc nécessaire que ce carnet soit bien rempli et lisible. L’appréciation sur la tenue du carnet de tournée émanera du coordonnateur communal qui sollicitera également l’avis du superviseur de l’INSEE pour éviter le reproche de porter un jugement subjectif.
Le dispositif complémentaire de rémunération proposé pour les agents recenseurs est celui prévu dans la délibération n° 2009/06/25 du 25 juin 2009 par laquelle le conseil municipal a décidé de compléter la rémunération des agents recenseurs en instituant le principe du versement d’une prime variable subordonné à la bonne tenue du carnet de tournée d’agent recenseur. Il s’articule ainsi :
- attribution d’une prime variable pour la bonne tenue du carnet de tournée d’agent recenseur : 044 € en 2011, soit 236 € par agent recenseur. Cette prime pourra être réexaminée chaque année en fonction de l’évolution de la dotation forfaitaire versée par l’Etat, ce qui impliquera, le cas échéant, d’adopter une nouvelle délibération pour prendre en considération la modification de son montant (1) ;
- la possibilité de reverser la part de la prime variable aux autres agents recenseurs si l’un d’entre eux a mal tenu son carnet de tournée, par décision du Maire sur proposition du coordonnateur communal après avis du superviseur de l’INSEE.
Compte tenu de la charge de travail et des difficultés rencontrées par les agents recenseurs lors des opérations de recensement, Monsieur BUONO estime nécessaire de les encourager dans l’accomplissement de cette mission importante pour la Commune puisque les dotations reçues de l’Etat (dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine, fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France) tiennent compte des chiffres qui sont susceptibles d’évoluer chaque année (au ter janvier 2012, la population légale correspondra à celle de l’année de référence 2009).
C’est pourquoi, il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution aux agents recenseurs du complément de rémunération décrit ci-dessus.
(1) le montant de la prime variable en 2011 est moins élevé qu’en 2009 (274 € par agent recenseur) pour la raison suivante : la présence de 4 agents recenseurs (3 titulaires et 1 suppléant) au lieu de 3 et un nombre plus élevé de logements à recenser en 2011 (592) par rapport à 2009 (568), ont pour conséquence que la partie fixe de la rémunération des agents recenseurs est plus importante en 2011 (2 666 €) qu’en 2009 (2 497 €).
