CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011 РR̩f. : 2011/03/24
OBJET : Commission Consultative des Services Publics Municipaux. Renouvellement des membres représentant les associations locales.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 février 2006, le Conseil Municipal a créé une commission consultative des services publics municipaux en application de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commission créée le 27 février 2006 comprend Monsieur le Maire, Président de droit ou son représentant, 20 membres dont 10 conseillers municipaux élus en son sein par le Conseil Municipal et 10 représentants des associations locales nommées par l’assemblée communale. Les représentants du Conseil Municipal comme des associations comprennent autant de titulaires que de suppléants.
Le Conseil Municipal a renouvelé les membres de cette commission le 17 avril 2008. Des remplacements ont été effectués depuis cette date par délibérations de l’assemblée communale en date des 9 avril 2009, 22 octobre 2009 et 26 novembre 2009.
Dans sa délibération du 17 avril 2008, le Conseil Municipal avait décidé que la liste des associations siégeant dans cette commission serait revue à mi-mandat (mars 2011) après un appel à candidatures dans les six mois précédant cette échéance.
Monsieur le Maire rappelle que dans la délibération du 27 février 2006, les 10 sièges réservés aux associations locales avaient été répartis de la manière suivante :
- 2 sièges pour les associations sportives, soit les associations suivantes :
le Club Athlétique Omnisports (CAO)
l’Avenir Football Club (AFC)
- 2 sièges pour les associations culturelles, de loisirs, soit les associations suivantes :
la Luso Française
l’Amicale Laïque
- 2 sièges pour les associations oeuvrant dans le domaine social, soit les associations suivantes :
le Secours Catholique et la Conférence St Vincent de Paul ensemble d’une part,
Vivre en Gally d’autre part
- 2 sièges pour les associations de parents d’élèves, soit les associations suivantes :
le Groupement des Parents d’Elèves Indépendants (GPEI)
la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE)
- 2 sièges pour les associations de défense de l’environnement et du cadre de vie, soit les associations suivantes :
Saint-Cyr-Rail/Environnement
l’Association de Défense de l’Environnement de l’Epi d’Or (ADEEO)
Afin de renouveler la liste des associations siégeant actuellement dans la commission consultative des services publics municipaux, le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 30 septembre 2010, le lancement d’un appel à candidatures à l’ensemble des associations locales avec comme date limite le 1er mars 2011 pour la remise en mairie ou l’envoi des candidatures.
Cet appel a fait l’objet d’une information sur le site internet de la mairie, dans deux numéros de Saint-Cyr Magazine (n° 168, novembre 2010 et n° 171, février 2011), d’un affichage sur les panneaux administratifs et d’un courrier du 18 février 2011 adressé en dernier lieu aux associations actuellement représentées dans la commission précitée.
Quelques réponses ont été reçues dans les délais, à savoir :
- l’Union Nationale des Retraités et Personnes Agées (UNRPA) qui ne siégeait pas dans la commission consultative des services publics municipaux,
- l’Association de Défense de l’Environnement de l’Epi d’Or (ADEEO), association présente dans l’actuelle commission,
- le Groupement des Parents d’Elèves Indépendants (GPEI) qui est dans la même situation que l’ADEEO,
- l’Avenir Football Club Saint-Cyrien (AFC) qui a décidé de ne plus siéger dans la commission,
- le Secours Catholique membre de l’actuelle commission.
En l’absence de réponse des autres associations actuellement représentées dans la commission précitée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de les reconduire avec leurs délégués désignés et connus à ce jour.
Le fait que I’AFC ne souhaite plus participer à la commission consultative des services publics municipaux, laisse un siège vacant au titre des associations sportives qui en disposaient de 2.
En revanche, l’UNRPA ayant fait acte de candidature, il s’avère que les associations oeuvrant dans le domaine social ont 2 sièges. Monsieur le Maire suggère de modifier la répartition des 10 sièges réservés aux associations locales jusqu’à la fin de la présente mandature (mars 2014), en laissant 1 seul siège aux associations sportives et en prévoyant un 3ème siège pour les associations agissant dans le domaine social. De ce fait, la répartition proposée pour les 10 sièges à la disposition des associations locales proposée est la suivante : 1 siège pour les associations sportives, 2 sièges pour les associations culturelles et de loisirs, 3 sièges pour les associations oeuvrant dans le domaine social, 2 sièges pour les associations de parents d’élèves et 2 sièges pour les associations de défense de l’environnement et du cadre de vie.
Si cette nouvelle répartition recueille l’agrément du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose ensuite de :
1) reconduire les associations actuellement représentées dans la commission consultative des services publics municipaux, n’ayant pas répondu à l’appel à candidatures, avec leurs délégués connus à ce jour, à charge pour elles de faire connaître à la mairie les changements intervenant à ce niveau,
2) confirmer la présence des associations siégeant dans la commission précitée et ayant fait acte de candidature (l’ADEEO, le GPEI, le Secours Catholique) avec les personnes qu’elles ont désignées pour les représenter,
3) prendre acte de la décision de l’AFC de ne plus siéger dans cette instance consultative,
4) d’accepter la candidature de l’UNRPA avec les délégués que cette association propose.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.
