ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSÉ AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011 РR̩f : 2011/03/18
OBJET : Subvention au Fonds Communal de Solidarité destiné aux élèves du Collège Jean Racine.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame ARANEDER, adjointe au Maire déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires, propose au Conseil Municipal de verser une subvention de 6 500 € au profit du fonds communal de solidarité au Collège Jean RACINE.
Madame ARANEDER rappelle le fonctionnement de ce fonds communal de solidarité :
- le collège Jean RACINE dispose d’une commission présidée par Madame la Principale et qui comprend Madame la Principale-Adjointe, le gestionnaire de l’établissement, le conseiller principal d’éducation, l’assistante du service social et une infirmière. Cette commission est chargée d’étudier les dossiers individuels susceptibles de pouvoir bénéficier du fonds communal de solidarité ;
- les aides accordées ne sont pas versées aux familles, elles viennent en déduction des charges constatées ;
- le fonds communal de solidarité est destiné aux collégiens dont les familles rencontrent des difficultés financières de nature à gêner leur scolarité et en particulier à les exclure des prestations ou activités proposées par l’établissement (demi-pension, voyages ou déplacements, achat de fournitures scolaires, etc.) ;
- les aides sont individuelles et fondées sur des critères d’ordre social, momentanées, ponctuelles et non systématiques ;
- le conseil municipal est tenu informé de l’utilisation des crédits en valeur et par type d’affectation par la transmission d’un compte-rendu annuel.
Ainsi, le dernier bilan d’activités comportant un solde créditeur de 1 850 € pour une dépense de 8 096,12 €, Madame ARANEDER propose qu’une subvention de 6 500 € soit versée au Fonds Communal de Solidarité du Collège Jean Racine en 2011, ce montant représentant la différence entre les dépenses et le solde créditeur.
