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Programme triennal 2009-2010-2011 en matière de Voirie

ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSÉ AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSOUS.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2011 Réf : 2011/03/12

OBJET : Demande de subvention au Conseil Général au titre du programme triennal 2009-2010-2011 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de Voirie

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BRAME, conseiller municipal délégué à la voirie et à l’éclairage public, indique au Conseil Municipal que dans le cadre du programme triennal 2009-2010-2011 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie, le Conseil Général des Yvelines subventionne certains travaux de voirie, hors enfouissements de réseaux et travaux d’assainissement.
Le montant de la subvention dépend du linéaire de voirie à entretenir et du nombre d’habitants. Pour Saint-Cyr-l’Ecole, le plafond du montant des travaux pouvant être subventionnés s’élève à 174 600 € HT et le taux de subvention est de 30 % de cette somme.
Monsieur BRAME propose de solliciter le montant maximal de subvention, en intégrant les travaux prévus au budget primitif 2011, à savoir :

  • la réfection de portions de tapis de chaussée des avenues du Général de Gaulle et du Colonel Fabien.
  • la réfection des rues Pasteur, Victor Hugo.
  • la réfection des trottoirs des rues Jean Forest, du Docteur Vaillant.
  • la création d’emplacements de stationnements, avenue du Colonel Fabien à proximité du marché communal d’approvisionnement sis Mail de l’avenue précitée.

Il suggère également d’intégrer les travaux de sécurisation des parkings du cimetière communal, sis Chemin de l’avenue de Villepreux.
Monsieur BRAME propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.

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