ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSÉ AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2011 РR̩f : 2011/05/08
OBJET : Affectation du résultat du Compte administratif 2010 du service de l’assainissement.NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, présente à l’assemblée délibérante le compte administratif de l’exercice 2010 du service de l’assainissement et indique que l’excédent ordinaire dégagé de la section de fonctionnement s’élève à 324 126.31 €.
Il propose d’affecter les résultats comme suit :
- Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 308 317.18 €
- Compte 002: résultat de fonctionnement reporté :   15 809.13 €
Pour mémoire, le résultat d’investissement reporté au Budget Supplémentaire 2010 s’élève à 210 986.47 € en déficit. Ce montant sera inscrit au compte 001 (en dépense d’investissement).
Monsieur BUONO propose à l’assemblée délibérante d’affecter les résultats du compte administratif 2010 au budget supplémentaire 2011 du service de l’assainissement, comme indiqué ci-dessus.
