CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2011 РR̩f : 2011/05/07
OBJET : Affectation du résultat du Compte administratif 2010 de la commune
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, présente à l’assemblée délibérante le compte administratif de l’exercice 2010 de la commune et indique que l’excédent ordinaire dégagé de la section de fonctionnement s’élève à 4 924 769.81€.
Il propose d’affecter les résultats comme suit :
Compte 1068: excédent de fonctionnement capitalisé :   1   716   693.74 €
Compte 002: résultat de fonctionnement reporté :   3   208   076.07 €
Pour mémoire, le résultat d’investissement reporté au Budget Supplémentaire 2011 s’élève à 229 605.92 € en déficit. Ce montant sera inscrit au compte 001 (en dépense d’investissement).
Monsieur BUONO propose à l’assemblée délibérante d’affecter les résultats du compte administratif 2010 au budget supplémentaire 2011 de la commune, comme indiqué ci-dessus.
