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Compte administratif 2010 du service de l’assainissement

ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSÉ AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2011 – Réf : 2011/05/06

OBJET : Compte administratif 2010 du service de l’assainissement.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, présente le projet de délibération relatif au compte administratif du service de l’assainissement de l’exercice 2010 établi en parfaite concordance avec le compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal et dont les écritures et les résultats de clôture sont identiques :


EXPLOITATION INVESTISSEMENT RESTES A REALISER
RECETTES exercice 2010 387 045.31 € 484 004.39 € 234 174.00    €
DEPENSES exercice 2010 200 371.73 € 696 336.50 € 331 504.71    €
Résultat 186 673.58 € -212 332.11 € -97 330.71    €
EXCEDENT cumulé exercice 2009 137 452.73 € 1 345.64 €
RESULTAT EXERCICE 324 126.31 € -210 986.47 €

Le rapport de présentation détaillé du compte administratif 2010 du service de l’assainissement se trouve joint en annexe, ainsi que le compte rendu de la Commission des Finances du 27 avril 2011, au cours de laquelle ce document a été commenté.
Monsieur BUONO, propose d’approuver le compte administratif 2010 du service de l’assainissement, tel qu’il figure ci-annexé.

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