CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2011 РR̩f. : 2011/05/05
OBJETÂ : Compte de gestion 2010 du service de l’assainissement.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire, délégué aux Finances, rappelle que chaque année l’assemblée délibérante est invitée à approuver notamment les documents budgétaires relatifs à l’exercice précédent et en particulier le compte de gestion établi par le comptable de la collectivité, en concordance avec le compte administratif.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires et comptables, tant en dépenses qu’en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Au regard du budget primitif, du budget supplémentaire et de la décision modificative de l’exercice 2010, ainsi que :
- des titres définitifs des créances à recouvrer,
- du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- des bordereaux de titres de recettes et des mandats,
- de l’état des restes à réaliser à recouvrer et l’état des restes à payer,
- et des états de développement des comptes de tiers,
le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour l’établissement du compte de gestion 2010 de la commune.
Les opérations de recettes et de dépenses paraissant régulières et suffisamment justifiées, Monsieur BUONO propose d’approuver le compte de gestion 2010 du service de l’assainissement.
