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Admissions en non valeur

ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSÉ AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSOUS.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2011 – Réf : 2011/05/09

OBJET : Admissions en non valeur de titres de recettes des années 1997 à 2002, 2004 à 2007 et 2009.

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, propose au Conseil Municipal d’admettre en non valeur des recettes s’échelonnant de 1997 à 2002, de 2004 à 2007 et ayant trait à l’exercice 2009.
En effet, Monsieur le Receveur Municipal, après avoir effectué toutes les recherches et poursuites nécessaires, n’a pu recouvrer, à la hauteur de 9 007.35 €, les recettes suivantes :

ANNEE NATURE DE LA CREANCE MONTANT
1997 DIVERS IMPAYES 237.70 €
1998 DIVERS IMPAYES 66.73 €
1999 DIVERS IMPAYES 895.87 €
2000 DIVERS IMPAYES 394.33 €
2001 DIVERS IMPAYES 135.38 €
2002 DIVERS IMPAYES 364.44 €
2004 DIVERS IMPAYES 680.30 €
2005 DIVERS IMPAYES 381.32 €
2006 DIVERS IMPAYES 897.16 €
2007 DIVERS IMPAYES 1753.12 €
2009 DIVERS IMPAYES 3201.00 €
TOTAL 9007.35 €

 

 

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