CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2011 РR̩f : 2011/05/02
OBJET : Election d’un président de séance pour l’examen des comptes administratifs de la commune et du service de l’assainissement et pour l’attribution d’une subvention au Comité de Jumelage.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire indique que lors de l’examen des comptes administratifs de la commune et du service de l’assainissement pour l’exercice 2010, le conseil municipal doit élire son président de séance qui ne peut être le maire en application des dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il propose la candidature de Monsieur NOIR, 1er adjoint au Maire.
Par ailleurs, au moment d’examiner le projet de délibération relatif à l’attribution d’une subvention au Comité de Jumelage, Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles 12 et 14 de la convention conclue le 20 mars 2009 avec le Comité de Jumelage, Madame TROCHU, conseillère municipale déléguée à la Culture et lui-même ne pourront assister à la séance. Il propose que Monsieur NOIR préside également la séance durant l’examen de ce point à l’ordre du jour.
Pour cette élection, Monsieur le Maire propose d’appliquer les dispositions de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (vote à l’unanimité pour ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation).
