ATTENTION : CE DOCUMENT CORRESPOND A CE QUI EST PROPOSÉ AU VOTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. LE CONSEIL MUNICIPAL ÉTANT SOUVERAIN, LA DÉCISION PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSOUS.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2011 РR̩f : 2011/05/12
OBJET : Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally : impôt syndical 2011.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur NOIR, délégué au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally, informe le Conseil municipal que le Comité syndical de cet établissement public intercommunal a fixé lors de sa séance du 7 février 2011 le montant de la participation de chaque commune membre au titre des frais de fonctionnement et du remboursement des annuités d’emprunts contractés par le syndicat pour l’année en cours.
Il appartient au Conseil municipal de confirmer son choix du prélèvement de cette somme par voie fiscale représentant pour la commune un montant de 41 663.40 € au titre de l’année 2011 (39 554.23 € en 2010).
