CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2011 РR̩f : 2011/05/11
OBJET : Avenant n° 4 à la police d’assurance des dommages aux biens. Assurance de l’exposition du Salon des Arts (16 au 23 mars 2011).
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur BUONO, adjoint au Maire délégué aux Finances, rappelle au Conseil municipal qu’à la suite de la consultation lancée par la commune au dernier trimestre de l’année 2007 pour souscrire des contrats d’assurance des dommages aux biens et de la flotte automobile, ces polices d’assurances ont été conclues avec la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL) à effet du 1er janvier 2008 et pour une durée de 4 ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties quatre mois avant l’échéance annuelle.
La SMACL a adressé un avenant relatif à l’extension d’assurance lors de l’exposition du Salon des Arts qui s’est déroulée du 16 au 23 mars 2011 au Théâtre Gérard Philipe.
Monsieur BUONO propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la conclusion de l’avenant n° 4 à la police d’assurance des dommages aux biens concernant l’exposition du Salon des Arts pour un montant de prime de 432,58 € TTC.
