OBJET : Indemnité de gardiennage de l’église.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Madame CHOLLET, adjointe au Maire déléguée aux Ressources Humaines, informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 24 septembre 2002, il a été décidé la création d’une indemnité au préposé en charge du gardiennage de l’église, à compter du 1er janvier 2003.
Mme CHOLLET indique que cette délibération n’a pas tenu compte de la distinction qui doit être faite pour l’octroi des montants en fonction du lieu de résidence des intéressés. En effet, la circulaire préfectorale du 21 février 2011 indique que le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales à compter du 1er janvier 2011 est de 474.22 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte et de 119.55 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées.
Dans ce cadre, Madame CHOLLET propose aux membres du Conseil Municipal d’intégrer cette distinction dans l’attribution de l’indemnité de gardiennage versée annuellement au préposé en charge du gardiennage.
