CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2011 РR̩f. : 2011/05-2/15
OBJET : Délégation par voie de régie intéressée de la gestion du Centre Aquatique de la Ville. Rapport d’activité 2010.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur GRONDIN, adjoint au Maire délégué aux Sports et à la Jeunesse rappelle que par délibération en date du 6 février 2007, le Conseil Municipal a approuvé le contrat de régie intéressée intervenu avec la Société VERT MARINE pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique de la Ville.
Cinq avenants, approuvés par délibérations du Conseil Municipal des 2 juillet 2007, 22 octobre 2007, 20 décembre 2007, 21 février 2008 et 9 avril 2009, ont eu pour objet respectivement d’apporter des modifications au planning prévisionnel d’ouverture de l’équipement, à la grille tarifaire applicable aux futurs usagers, au compte prévisionnel d’exploitation pour les années 2007 et 2008, de rappeler la date effective de prise en charge de l’équipement par le délégataire, de valider la clôture comptable des exercices 2007 et 2008, de prendre acte du partage de l’amélioration du résultat, d’approuver le compte d’exploitation prévisionnel pour 2009, d’instituer une nouvelle activité pour les adultes de 65 ans et plus et d’approuver la mise en place d’offres promotionnelles et de journées portes ouvertes pour l’espace détente. Le sixième avenant approuvé par délibération du 12 mai 2010 avait pour objet :
- de valider la clôture comptable de l’exercice 2009 et de prendre acte du partage de l’amélioration du résultat,
- d’approuver le compte d’exploitation prévisionnel applicable pour l’année 2010 conformément à l’article 40.2 du contrat de délégation,
- d’instituer un nouveau créneau concernant l’activité « bébés nageurs » et de modifier les plannings d’activité en conséquence,
- d’approuver le créneau d’ouverture supplémentaire du vendredi midi au public et de modifier de ce fait les plannings d’ouverture,
- d’instituer une offre promotionnelle supplémentaire
Monsieur GRONDIN indique qu’en vertu de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont les dispositions sont reprises à l’article 41 du contrat de délégation, le Délégataire est tenu de produire chaque année un rapport d’exploitation comprenant notamment :
- un compte-rendu d’activité de l’année écoulée et l’évolution des conditions d’exploitation,
- un rapport financier comportant le compte d’exploitation arrêté au 31 décembre de l’année écoulée retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public,
- un compte-rendu technique de l’équipement.
Ce rapport, consultable à la Direction Générale des Services a fait l’objet d’une présentation à la Commission Consultative des Services Publics Municipaux le 26 avril 2011 et doit faire également l’objet d’une communication en séance du Conseil Municipal.
