OBJET : Délégation de service public par voie régie intéressée de la gestion et de l’exploitation du centre aquatique — modification de la grille tarifaire —Avenant n° 7
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur GRONDIN, adjoint au Maire délégué aux Sports, à la Jeunesse et à la Vie Locale, rappelle que, par délibération en date du 6 février 2007, le Conseil Municipal a approuvé le contrat de régie intéressée intervenu avec la Société VERT MARINE pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique de la Ville.
Cinq avenants, approuvés par délibérations du Conseil Municipal des 2 juillet 2007, 22 octobre 2007, 20 décembre 2007, 21 février 2008 et 9 avril 2009, ont eu pour objet respectivement d’apporter des modifications au planning prévisionnel d’ouverture de l’équipement, à la grille tarifaire applicable aux futurs usagers, au compte prévisionnel d’exploitation pour les années 2007 et 2008, de rappeler la date effective de prise en charge de l’équipement par le délégataire, de valider la clôture comptable des exercices 2007 et 2008, de prendre acte du partage de l’amélioration du résultat, d’approuver le compte d’exploitation prévisionnel pour 2009, d’instituer une nouvelle activité pour les adultes de 65 ans et plus et d’approuver la mise en place d’offres promotionnelles et de journées portes ouvertes pour l’espace détente. Le sixième avenant approuvé par délibération du 12 mai 2010 avait pour objet :
- de valider la clôture comptable de l’exercice 2009 et de prendre acte du partage de l’amélioration du résultat,
- d’approuver le compte d’exploitation prévisionnel applicable pour l’année 2010 conformément à l’article 40.2 du contrat de délégation,
- d’instituer un nouveau créneau concernant l’activité « bébés nageurs » et de modifier les plannings d’activité en conséquence,
- d’approuver le créneau d’ouverture supplémentaire du vendredi midi au public et de modifier de ce fait les plannings d’ouverture,
- d’instituer une offre promotionnelle supplémentaire.
Le projet d’avenant n° 7 se rapporte exclusivement à la modification de la grille tarifaire à compter du 6 juin 2011, date prévue pour l’ouverture des réservations des activités de la saison 2011/2012 aux Saint-Cyriens dans un premier temps, puis aux extérieurs.
Modifications de la grille tarifaire projetées
- augmenter les tarifs du centre aquatique pour les Saint-Cyriens de 2 % ;
- augmenter les tarifs du centre aquatique pour les Extérieurs de 4 %,
- établir une tarification plus attractive de l’accès à l’espace bien-être (hammam et saunas) en diminuant les tarifs actuels de 30 %.
Monsieur GRONDIN rappelle que les tarifs n’ont subi aucune augmentation depuis l’ouverture du centre aquatique, alors que les charges de fonctionnement sont en hausse régulière chaque année.
Monsieur GRONDIN demande au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant n° 7 au contrat de régie intéressée et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
