CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2011 -Réf : 2011/06-2/20
OBJET : Création de la commission chargée d’examiner les offres dans le cadre de la consultation pour conclusion du bail emphytéotique administratif et de la convention de mise à disposition en vue de la réhabilitation du groupe scolaire Ernest Bizet et élection de ses membres.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de lac consultation pour conclusion d’un bail emphytéotique administratif et d’une convention de mise à disposition en vue de la réhabilitation du groupe scolaire Ernest Bizet, il convient de créer une commission ad hoc pour examiner et donner un avis sur les offres qui seront réceptionnées et d’élire les membres titulaires et suppléants de cette entité pour mener à bien cette opération particulière.
Afin de mener à bien cette opération dans un souci de transparence et de formalisme, bien que la procédure de consultation ne soit pas régie par les règles du Code des marchés publics prévoyant l’intervention de la commission d’appel d’offres, il est souhaitable de prévoir un mode de fonctionnement similaire à celui de la commission d’appels d’offres, tel qu’il est défini dans le Code des Marchés Publics.
Pour que cette commission ad hoc soit constituée d’élus directement concernés par la réalisation de ce projet, en raison de leurs délégations respectives et que leur élection soit effectuée selon les règles applicables pour la commission d’appels d’offres, soit 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus à la représentation proportionnelle et au plus fort reste, il est proposé aux conseillers municipaux de :
- créer une commission chargée d’examiner et de donner un avis sur les offres dans le cadre de la consultation pour la conclusion d’un bail emphytéotique administratif et d’une convention de mise à disposition en vue de la réhabilitation du groupe scolaire Ernest Bizet
- et d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, pour mener à bien cette opération particulière.
